ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juin 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°153 du 2 juillet 1995 page 9965




ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juin 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9501672D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juin 1995 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMEE DE TERRE


Guignon (Michel, Emile, Marie), général d'armée. Grand officier du 15 octobre 1991.