Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

JORF n°210 du 9 septembre 1995 page 13375




Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR: MENN9501774D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, M.
Ghezali (Mahfoud) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 1994 à l'université de Limoges.
Dans la limite de trois ans, l'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.