Décret du 29 juin 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

JORF n°152 du 1 juillet 1995 page 9897




Décret du 29 juin 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA9520107D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de:
Sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie) exercées par M. de Bousquet de Florian (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) exercées par M. Fily (Joël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
Sous-préfet de Montmorillon exercées par M. Verdier (Jean-François),
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine;
M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre;
Mme Lheritier (Annie), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché, est nommée sous-préfet hors cadre;
M. Fargeas (Jean-Louis), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché;
M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet hors cadre.