Décret du 3 août 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux


JORF n°183 du 8 août 1995 page 11882




Décret du 3 août 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9500027D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - Armée de terre


Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 1995


M. le colonel des troupes de marine Thorette (Bernard, Jacques, Jules),
nommé chef du centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel du cadre spécial Lamballe (Alain, André, Emmanuel), nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille à compter du 1er octobre 1995.

Art. 2. - M. le général de corps d'armée Mercier (Philippe, Jacques) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Fruchard (Michel, Georges, Désiré) est nommé directeur adjoint du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Robatche Claive (Marie, Joseph, Ludovic) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 15 septembre 1995.

B. - Marine nationale


Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:

Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er août 1995


M. le contre-amiral Delaunay (Jean, Luc, François).

Art. 4. - M. le contre-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 1995.
M. le contre-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert) est nommé commandant la zone maritime de l'océan Indien à compter du 3 septembre 1995.

C. - Armée de l'air


Art. 5. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

Pour prendre rang du 1er septembre 1995


A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Rannou (Jean, Théophile), nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.

Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

Pour prendre rang du 1er septembre 1995

Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Regnault (François, Xavier), nommé sous-chef d'état-major des armées à la même date.

Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert),
nommé chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des armées à la même date.

Art. 7. - M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Douin (Jean-Philippe) est nommé chef d'état-major des armées à compter du 9 septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault (Serge, Emile, Denis) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 1995.

D. - Délégation générale pour l'armement


Art. 8. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud (Bernard) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1995.

Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON