Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
JORF n°123 du 27 mai 1995
page 8619
Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: COPA9500047A
Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: COPA9500047A
ELI: Non disponible
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération:
Directeur du cabinet
M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères.
Chef de cabinet
M. Alain Belais.
Attachée parlementaire
Mme Nathalie Briot.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 1995.
JACQUES GODFRAIN