Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°123 du 27 mai 1995 page 8619




Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: COPA9500047A
ELI: Non disponible
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération:

Directeur du cabinet


M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères.

Chef de cabinet


M. Alain Belais.

Attachée parlementaire


Mme Nathalie Briot.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1995.

JACQUES GODFRAIN