Arrêté du 4 juillet 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°161 du 12 juillet 1995 page 10433




Arrêté du 4 juillet 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9500167A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Darrieutort (Jean-Pierre), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 1995;
M. Gall (Stanislas), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1995;
M. Grabarsky (Jean-Marc), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1995;
M. Simon (Jean-Claude), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 1995;
M. Ratouly (Guy), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 20 décembre 1995;