Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°239 du 13 octobre 1995 page 14936




Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520869A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995, M. Maisonnier (Alain) est nommé notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. Bricet (Roger, Ambroise, Armel, Joseph),
démissionnaire.