Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 7 juillet 1995 page 10194




Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520578A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Billon-Galland (Marc, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Chirens (Isère), en remplacement de M. Veyret (Joseph, Fernand), démissionnaire.