Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 7 juillet 1995 page 10194




Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520582A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).