Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°191 du 18 août 1995 page 12373




Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510225A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet, premier greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Michon.