Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

JORF n°164 du 16 juillet 1995 page 10601




Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9510203D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés:

Cour de cassation


Auditeurs, sur leur demande:
Mme Laurence Faivre, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. Savinas, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines,
en remplacement de Mlle Caron, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Guy Avocat, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé conseiller référendaire;
Mme Isabelle Dutirou, épouse Harel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Nicoletis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. François Duclaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Noyer, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bernard Jouys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Franceschini, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Even, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Besançon,
en remplacement de Mme Aubert, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Avocats généraux:
M. Georges Alexandre, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Martin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
M. Jean Mazeas, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Galibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Michel Bruntz, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Costecalde, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
M. Bruno Boval, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Collomb-Clerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mlle Danielle Bellot, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Quenson, nommée président de chambre.
Substituts du procureur général:
Mme Nicole Dupieux, magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Guenot, nommé avocat général;
M. Hugues Woirhaye, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Moschetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Luc Bongrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Durand, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents:
Mme Lise Geraud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Dissler, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Michel Ajasse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Teissier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Janine Drai, épouse Grellier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jacques Bichard, premier juge audit tribunal.
Premier juge: Mlle Dominique Gueguen, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bichard.
Premiers juges d'instruction:
M. Roger Ribault, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Beauguitte, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Patrick Fievet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Getti, placé en position de service détaché;
M. Patrick Birolleau, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ajasse.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Michel Lernout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles;
M. Fabien Bonan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Woirhaye.
Juges, sur leur demande:
M. Jean-Paul Etienne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Touchot, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Riberolles, placé en position de service détaché;
Mlle Anne-Marie Depardon, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Gueguen;
Mme Françoise Rimailho-Sarfati, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Fillioux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement: Mlle Véronique Boisselet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Zagury, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mlle Michèle Marzouk, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Rix, placée en position de service détaché.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Michel Meurant, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Jean-Pierre, placé en position de service détaché;
Sur sa demande, Mlle Marie-Elisabeth Mescart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Linais, nommée premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Sophie Chateau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Zanoto, nommé premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Christiane Pioline, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Petit, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Etienne Apaire, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fievet;
Sur sa demande, M. Jean-Paul Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Firchow;
Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Danielle Marhic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Fruchaud,
nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Rémi Chaise, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Requin, nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Tallec, nommé premier substitut du procureur de la République;
M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Ingall-Montanier, placé en position de service détaché;
Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Grynbaum, placée en position de service détaché;
Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Bertrand.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction: M. Yves Maunand, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Mary.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Eliane Droit, épouse Mary, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Rocher.
Juges, sur leur demande:
Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Bougerie, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Marie-Anne Baulon, juge au tribunal de grande instance d'Evry;
Mme Baulon est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Mocquard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin: sur sa demande,
Mlle Claire Noviant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan, en remplacement de Mme Devillers, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny: sur sa demande, M. Philippe Lemesle, premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Rudloff, nommé premier juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers: sur sa demande, Mme Claire Allain, épouse Feydy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de M. Guiguesson.
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Feyler, nommée juge.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Manes, placée en position de service détaché;
Mme Nathalie Andreassian, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Chateau.
Juges des enfants, sur leur demande:
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mlle Salmeron, placée en position de service détaché;
Mlle Pascale Bruston, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Joël Michaud, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Boyer, placée en position de disponibilité;
Mlle Annie Gruot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme de Leiris.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président: M. Alain Raffejeaud, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Bellot.
Premiers juges:
Mlle Claude Joly, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lantz, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Marie-Françoise Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Raffejeaud.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Elise Nasica, épouse Annicchiarico, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Firpo, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge: sur sa demande, M. Gilles Guiguesson, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mme Zonzon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Bequignon.
Juges d'instruction:
Mme Bénédicte Scelle, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Toxe;
Sur sa demande, M. Olivier Leurent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mlle Mescart.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Florence Breysse, épouse Fontvieille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle Rauline, placée en position de service détaché;
Sur sa demande, M. Laurent Mayer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Faucheux-Bureau, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Sur sa demande, Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Quigniot, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
Sur sa demande, Mme Christine Forey-Lefevre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de Mlle Montambault, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Andreassian.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Millerand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre:
M. Jean-Michel Etcheverry, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gueguen, placée en position de service détaché;
Mlle Nathalie Renard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Abgrall,
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon: Mlle Laurence Villette, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lienhardt, placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction: Mlle Claudine Philippe, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lerminier.
Substitut du procureur de la République: Mlle Pauline Caby, auditeur de justice, en remplacement de M. Daillie.

Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe: Mme Christine Favereau, épouse Gaury,
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Peries, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé).
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau et chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil;
Mme Régine Grenappin, épouse Capra, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges:
Mme Carole Chegaray, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mlle Baulon;
Sur sa demande, Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mlle Bruslon, placée en position de congé de longue durée;
Mme Xerri est chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Langlois;
Sur sa demande, M. Philippe Prunier, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Mialet, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Roselyne Gautier, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes: sur sa demande, M. Thierry Cabale, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau: sur sa demande, Mlle Stéphanie Bouzige, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mlle Pioline.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean-Pierre Boucher, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Mathe, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne;
M. Jacques Gazeaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Campi, nommé procureur de la République adjoint;
M. Bruno Bougie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Charbonnier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Mme Catherine Kamianecki, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mlle Isabelle Goanvic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vigneron d'Heucqueville.
Mlle Goanvic est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Kamianecki.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Solange Samary, épouse Auduge, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mme Moy.
Substitut du procureur de la République: Mme Jocelyne Amouroux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gaux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Meaux


Juge: sur sa demande, M. Philippe Michel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Gimonet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux: sur sa demande, Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Faivre.
Substitut du procureur de la République: Mlle Emmanuelle Ducos, auditeur de justice, en remplacement de M. Michel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe: M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé).
Vice-président du second grade: Mlle Florence Deboeuf, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacroix.
Juge: sur sa demande, M. Claude Saget, premier juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Deboeuf.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Patrick Auduge, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Coquel, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Corinne Lorente, auditeur de justice, en remplacement de Mme Marguerite.
Substitut du procureur de la République: Mme Ulrika Delaunay, épouse Weiss, auditeur de justice, en remplacement de M. Bonhomme.

Tribunal de grande instance de Sens


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens: Mlle Caroline Chiclet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mellano.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny: Mme Claire Teyssere, épouse Jean, auditeur de justice, en remplacement de M. Prunier.
Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Johanny, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Deneux.

Cour d'appel de Versailles


Conseiller: sur sa demande, Mme Catherine Saintoyant, épouse Dalloz,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Etchepare, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Chartres


Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou et chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Juge: Mme Martine Maze, épouse Barthot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Xerri.
Mme Barthot est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Benichou.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Marie Touret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michal.
Juge d'instruction: M. Bruno Revel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Meurant.
Juge des enfants: Mlle Myriam Bendaoud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Berthelemy, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Fabrice Delbano, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Simonnet, décédé.
Substitut du procureur de la République: M. François Capin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Aronoff, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents:
M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. François-Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Catherine Calve, épouse Pierce, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lachacinski, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris; Mme Catherine Bezio, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dalloz.
Premier juge: Mme Michèle Martinez, épouse Bonnal, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Dane, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antony: sur sa demande, Mme Marielle Thuau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Flory-Bertrand, admise à cesser ses fonctions;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux: Mme Pascale Gabrelle, épouse Mace, magistrat du second grade placé en position de congé parental (poste vacant);
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine: sur sa demande, M. Olivier Goujat, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de Mme Bigey;
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières: Mme Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Xivecas;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie: sur sa demande, M. Vincent Vigneau, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Rochet, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Isabelle Defarge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Soulmagnon, placée en position de disponibilité.
Juges des enfants, sur leur demande:
M. Pascal Chaslons, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mlle Marmorat,
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
M. Pierre-Charles Marien, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Etienne.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Catherine Pavec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Alliot-Thiénot, nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Liem Alain Nguyen-The, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Sanesi de Gentile, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon;
M. Luc Fons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Hanriot, nommée premier substitut du procureur de la République;
Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Pignon, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mme Jacqueline Janssens, épouse Amara, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mlle Marzouk;
Mme Michèle Zeboulon, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Martinez.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Annie Clede, épouse Dabosville, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Boursicot, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre;
Vice-président chargé de l'application des peines: sur sa demande, M. Hervé Lanquetin, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).
Juges, sur leur demande:
Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Palau;
M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Dabosville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: sur sa demande, Mme Florence Giordana, épouse Treguier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Laugeay, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Laurent Becuywe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Albert;
M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Pison.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Henri Moyen, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mlle Gouviaux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République:
Mme Nadège Groult, auditeur de justice, en remplacement de M. Nguyen The;
M. Rodolphe Juy-Birmann, auditeur de justice, en remplacement de M. Fons;
Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pavec.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Marie Massuet, épouse Faye, vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de Mme Levy, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Marc Janin, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé);
M. Jean-Michel Hayat, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé);
M. Alain Palau, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Françoise Bourroux, épouse Martin, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Mme Florence Vigier, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges, sur leur demande:
Mme Florence Peybernes, épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine;
Mlle Patricia Zambeaux, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lotte, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mlle Zambeaux est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Vaissette.
Juge des enfants: Mme Véronique Soulier, épouse Clement, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Thuau. Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Olivier Guichaoua, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Depardon.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Chantal Fontaine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Quemener, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres;
Mme Danièle Marc, épouse Dionisi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M.
Peries;
Mlle Yveline Mellano, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de Mme Defarge.

Cour d'appel d'Agen


Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.

Tribunal de grande instance d'Agen


Mme Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Véronique Maurel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de Mme Andrieu.
Mlle Maurel est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Pellefigues.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot: sur sa demande, M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de Mme Gaudino.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de Mme Viaud.

Tribunal de grande instance d'Auch


Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Catherine Leger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Schricke.
Substitut du procureur de la République: M. Claude Derens, auditeur de justice, en remplacement de M. Faisandier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Cahors


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Asnard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Daux.

Tribunal de grande instance de Marmande


Juge chargé du service du tribunal de Marmande: sur sa demande, M.
Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Billaud.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Dominique Fournier, conseiller à la cour de Grenoble, en remplacement de M. Carrie, nommé premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion;
M. Jean-Louis Roudil, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Fayolle, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Nicole Fossorier, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Sainte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M.
Martinot, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Geneviève Robin, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Degrandi, nommé président du tribunal de grande instance de Draguignan;
Mme Laurence Delpon, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, en remplacement de M. Besnard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade, en remplacement de Mme Somnier;
M. Olivier Grand, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, en remplacement de M. Roudil;
Mme Martine Mathieu, épouse Galli, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, en remplacement de M. Mallet.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
Mme Noëlie Poras, épouse Rouchy, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé);
M. Philippe Semeriva, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé);
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, M. Louis Coiquaud de Fontanes, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Grosjean, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence;
Sur sa demande, M. Philippe Assonion, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé);
Mlle Laetitia Ugolini, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Jacquot,
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme Chalumeau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. François Boisseau,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).

Tribunal de grande instance de Draguignan


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Jacques Planchon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé).
Vice-présidents du second grade:
Mme Chantal Baron, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Jacquot;
M. Alain Ramy, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Fayaubost.
Juges, sur leur demande:
M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Baron;
M. Bernard Turrillot, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Ramy;
Mlle Pascale Cina, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Noël Acquaviva,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Thérèse Causse, épouse Pigot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse: sur sa demande,
Mlle Sophie Leonardi, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Coulange. Juge d'instruction: M. Georges Gaidon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Urrutia.
Substitut du procureur de la République: M. Christophe Perruaux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Corbaux.

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé);
Sur sa demande, Mme Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé);
Mlle Françoise Montelimard, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade,
premier groupe: Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Williams Milne, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Galli.
Mme Françoise Fournier, épouse Gaudin, M. Thierry Fusina, juges, sont déchargés du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juges:
Mme Michèle Combe-Viola, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Robin;
Sur sa demande, Mlle Agnès Denjoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Peysson;
Mlle Denjoy est chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de M. Guichard;
Sur sa demande, Mme Véronique Pouchard, épouse Clavier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité;
Sur sa demande, Mlle Françoise Fillioux, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Blum, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Fillioux est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Gaudin;
Sur sa demande, Mme Yvette Bastiani, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Milne;
Sur sa demande, Mme Nathalie Madjarian, épouse Lecoq, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Favot, placée en position de disponibilité;
Mme Lecoq est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Fusina.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Pierre-Yves Cuzin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Podevin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Dominique Usciati, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mlle Calas, nommée juge.

Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Jeanne Meghriche, épouse Barreth, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Barthelemy, admis à faire valoir ses droits à la retraite; Mme Anne Buisine, épouse Fenot, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juges, sur leur demande:
M. Dominique Liziard, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Fenot;
Mme Françoise Bel, épouse Lautemann, juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Barreth.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, M.
Christophe Courtalon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Valérie Porte, épouse Courtalon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Robert, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse;
M. Jean-Michel Raynaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Leroy, nommé juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou;
Mme Nathalie Bel, épouse Mazaud, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Merlino, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Eric Mazaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mlle Auguste.

Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président du premier grade, premier goupe: M. Yves Rolland,
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Pagis.

Tribunal de grande instance de Toulon


Juge: sur sa demande, M. Dominique Tatoueix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon, sur leur demande: Mme Florence Tessier, épouse Peysson, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Totaro, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France;
M. Jean-Bruno Massard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Ros, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens


Juge placé auprès du premier président: Mlle Christelle Le Goanvic, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grasset, nommée juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge: M. Jean-Pierre Mathieu, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Mesle.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville: Mlle Florence Marques, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rimbeuf, nommée juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Le Bigot,
épouse Boissy, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade, en remplacement de M. Benhaim, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges:
M. Thomas Cassuto, auditeur de justice, en remplacement de M. Michel;
M. Cassuto est chargé des fonctions de l'instruction;
M. Christophe Baconnier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brisset.
Juge d'instruction: Mlle Olivia Wingert, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gruot.
Juges des enfants:
Mlle Nathalie Recoules, auditeur de justice, en remplacement de M. Danieli, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny;
M. Laurent Michel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Blacher.
Juge de l'application des peines: Mlle Sandrine Lefebvre, auditeur de justice, en remplacement de M. Ardisson, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Laon


Juge de l'application des peines: M. Pascal Hamon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rouillon.

Tribunal de grande instance de Péronne


Juge: Mlle Magali Jimenez, auditeur de justice, en remplacement de M. Moyen.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge: Mme Cécile Brunet, auditeur de justice, en remplacement de M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, auditeur de justice, en remplacement de M.
Delbano.
Juge d'instruction: M. Jean-Yves Lourgouilloux, auditeur de justice, en remplacement de M. Marien.

Tribunal de grande instance de Senlis


Juge: sur sa demande, Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de M. Sage.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Christine Flin, épouse Blancher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Louis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Soissons


Juge de l'application des peines: Mme Anne Boudinet, épouse Eveillard,
auditeur de justice, en remplacement de M. Montoy.
Substitut du procureur de la République: Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, auditeur de justice, en remplacement de Mme Barthez.

Cour d'appel d'Angers


Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Nicole Chandes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme De Souza Silva.

Tribunal de grande instance d'Angers


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.
Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Matrat.

Tribunal de grande instance de Laval


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Gontier: sur sa demande, Mme Claire Biguet, épouse De Souza Silva, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Delarbre.

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Morel-Tivan,
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade, en remplacement de M. Petit.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais: sur sa demande, Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Tabur, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Renaud Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Wawrzyniak, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Saumur


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: sur sa demande, M.
Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de M.
Jessel, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Mme Madeleine Kovalevsky, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Latil.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène: Mlle Valérie Lecornu, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de M. Mulot, décédé.
M. Christophe Latil, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Kovalevsky.

Cour d'appel de Besançon


Président de chambre: M. Dominique Boutte, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rognon.
Avocat général: M. Jean-Claude Nicod, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Werl, placé en position de service détaché.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Vincent Garrabos, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Paris;
M. Jean-François Perron, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans, en remplacement de M. Bangratz.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Michel Valtat, juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Béatrice Bugeon, auditeur de justice, en remplacement de M. Liegeon, nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Haegel-Brunner.
Juge des enfants: Mlle Muriel Eglin, auditeur de justice, en remplacement de M. Kulyk, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Richard,
vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M.
Stoessle, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-président chargé de l'instruction: sur sa demande, M. François Ardiet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé).

Tribunal de grande instance de Dole


Juge: Mlle Bénédicte Pestel, auditeur de justice, en remplacement de M.
Valtat.
Juge d'instruction: Mme Jacqueline Wirz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Desrousseaux.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François Levêque, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Wirz.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge des enfants: M. Philippe Duval, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mollemeyer.
Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Hars, auditeur de justice, en remplacement de M. Crouzier.

Tribunal de grande instance de Lure


Procureur de la République: sur sa demande, Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge: M. Gilles Neyrand, auditeur de justice, en remplacement de M. Kato.

Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard: Mlle Dominique Richard, auditeur de justice, en remplacement de M. Goguilly, nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Fabienne Clement, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge des enfants: Mlle Catherine Ruttinger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Boissinot, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Bordeaux


Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Marie-Noëlle Billaud, juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande, en remplacement de M. Faissolle.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec: Mme Isabelle Lecoq, épouse Caron, auditeur de justice, en remplacement de M. Douchin.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juges, sur leur demande:
Mme Sylvie Sauboa, épouse de Framond, magistrat du second grade, placée en position de congé parental;
Mlle Marie-Claude Xivecas, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières, en remplacement de M.
Liziard;
Mlle Xivecas est chargée du service du tribunal d'instance de Blaye, en remplacement de Mme Heras de Pedro.
Mme Sylvie Heras de Pedro, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Blaye et chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Teisseire.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
Mme Thérèse Prunet, épouse Andrieu, juge au tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Daux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon: M. Pierre Revardel, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Faure, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Bourges


Substitut placé auprès du procureur général: M. Nicolas Brignol, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bourges


Procureur de la République: M. Philippe Ker, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Vallee.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: Mlle Hélène Filliol, auditeur de justice, en remplacement de M. Riffaud.
Juge d'instruction: M. Gérard Canolle, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge d'instruction: Mlle Manon Petranker, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Humbert.
Juge de l'application des peines: M. Frédéric Digne, auditeur de justice, en remplacement de M. Augustin.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Nicole Charitonsky, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Besson, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mlle Delphine Dewailly, auditeur de justice, en remplacement de M. Massa.

Tribunal de grande instance de Nevers


Juge: sur sa demande, Mlle Béatrice Sorlin, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Cuzin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: M. Raoul Carbonaro, auditeur de justice, en remplacement de Mme Timar.
Juge d'instruction: Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, auditeur de justice, en remplacement de M. Becuywe.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Perrin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel de Caen


Substitut placé auprès du procureur général: Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge: Mlle Elisabeth Croize, auditeur de justice, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-président.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon: M. Yannick Brisquet, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessereau.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Delpech, épouse Redon, auditeur de justice, en remplacement de M. Regnier.

Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Régine Nirde-Dorail,
épouse Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé).
Juge: Mme Valérie Picot, épouse Postic, auditeur de justice, en remplacement de M. Augey.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sylvaine Desmortreux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Forey-Lefevre.

Tribunal de grande instance d'Avranches


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain: sur sa demande,
Mlle Frédérique Emily, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Codol.

Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bertrand Castel,
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mlle Catherine Brisset, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Semeriva.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux: sur sa demande, Mme Marie-Josèphe Godard, épouse Faury, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Rousseau.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Faury,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Holman.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge d'instruction: M. Frédéric Chevallier, auditeur de justice, en remplacement de M. Tatoueix.
Substitut du procureur de la République: M. Antoine de Maupeou d'Ableiges,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Coquizart.

Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-président du second grade: M. Etienne Jeay, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge: Mlle Claire Sourdin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Emily.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô: M. Dominique Garet, auditeur de justice, en remplacement de M. Soubise, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge d'instruction: Mlle Sylvia Le Fischer, auditeur de justice, en remplacement de M. Denard.

Cour d'appel de Chambéry


Conseillers:
M. Bernard Vigny, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade, en remplacement de M. Lannuzel;
Mme Claude Bergeret, épouse Kueny, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade, en remplacement de Mme Dulin.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mme Jacqueline Mancini,
épouse Dufournet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Lamoine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Alyette Fouchard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Barret.

Tribunal de grande instance d'Albertville


Procureur de la République: Mlle Monique Zerbib, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Samuel.
Juge: sur sa demande, M. Sylvain Schwindenhammer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Rachou.

Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Francis Oget, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Caroline Fagalde, épouse Koechlin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Mollin, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Jacques.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Konstantinovitch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Jacques.
Substitut du procureur de la République: M. François Kaiser, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Koechlin.

Cour d'appel de Colmar


Conseillers:
Sur sa demande, Mme Francine Prax, épouse Rastegar, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Defer;
M. Jean-Pierre Schilli, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dietenbeck;
M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bigot;
Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, en remplacement de M. Gnaedig, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Arianne Combarel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Beaudoux.
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M. Patrick Steinmetz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Salen.

Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Karine Faessel, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade, en remplacement de M. Schilli;
Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. François Guichard, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. François Giordani,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Tomasini.

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier procureur de la République adjoint: M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Haegel-Brunner, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé).
Mme Pascale Koch, épouse Blind, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges, sur leur demande:
M. Fernand Kato, juge au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Fermaut.
M. Kato est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Blind.
Mlle Nathalie Beaudoux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Turillot.
Substitut du procureur de la République: M. Alexandre Chevrier, auditeur de justice, en remplacement de M. Steinmetz.

Tribunal de grande instance de Saverne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne: sur sa demande,
Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de M.
Gatty.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier procureur de la République adjoint: M. Pascal Schultz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Bangratz, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé); M. Robert Dietenbeck, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé);
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Blanc-Sylvestre.
Procureur de la République adjoint: M. Jean Dissler, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Rastegar.
Vice-président du second grade: Mme Martine Rivet, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bohnert.
Mme Muriel Bischoff, épouse Zecca, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brumath.
Juge: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Rougie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Rivet.
Mlle Rougie est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Hahn.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden: sur sa demande, M. Henri Ontabilla, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg: sur sa demande, Mme Pascale Krier, épouse Tomasini, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mlle Weber.
Mme Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Haguenau et chargée du service du tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de Mme Zecca.
M. Alain Hahn, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Mollin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Luc Salen,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé).

Cour d'appel de Dijon


Président de la chambre d'accusation: Mlle Catherine More, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. Gilles Bertrand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Kohn.
Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Catherine Clerc, juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Emmanuel Robin,
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de M. Poisot, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Procureur de la République adjoint: M. René Jaillet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Michèle Piau, épouse Jaillet, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille,
en remplacement de M. Florentin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: sur sa demande, Mlle Valérie Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, en remplacement de M.
Prelot.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Jacques, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mlle Azoulay.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Corinne Cheminet,
épouse Jacques, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Bouvier, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jérôme Die,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade, en remplacement de M. Chopin.
Substitut du procureur de la République: M. François Arnaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Bray.

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand, président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Vouaux-Massel,
nommé président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières;
Mme Martine Roy, épouse Zenati, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, en remplacement de Mme Piocelle.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. François Prelot, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de M. Millerand.

Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Florentin, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Clerc.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Benoît Laurent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hygont, placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Colette Clement, épouse Barthez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Cabut.

Cour d'appel de Douai


Président de chambre: M. Yanick Lannuzel, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Thouati, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Lejuste.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé);
M. Hervé Anssens, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, Mlle Hedwige Soileux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé);
Mlle Emmanuelle Triol, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mariette, nommée juge au tribunal de grande instance de Lille;
Mlle Catherine Convain, auditeur de justice, en remplacement de M. Gilland, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général:
Mlle Pascale Marlier, auditeur de justice, en remplacement de M. Avocat;
Mlle Manuella Garnier, auditeur de justice (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge: Mlle Fanny Wacrenier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Wittrant.

Tribunal de grande instance de Béthune


Mlle Corinne Boulogne, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
M. Vincent Cador, auditeur de justice, en remplacement de Mme Zeboulon;
Mlle Emmanuelle Vern, auditeur de justice, en remplacement de Mme Valensi,
nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque;
Mlle Vern est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Boulogne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin: sur sa demande, Mme Anne Verrières, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de M. Pothier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain: Mlle Valérie Pitel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robinet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin: M. Eric Vivian,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Léonardi.
M. Bernard Lemaire, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction: Mlle Véronique Pair, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mlle Sylvie Rodrigues, auditeur de justice, en remplacement de Mme Auduge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer: M.
Daniel Rodriguez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Faury.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer: M. Franck Bielitzki, auditeur de justice, en remplacement de M. Auduge.
Juge d'instruction: Mlle Emmanuelle Wacongne, auditeur de justice, en remplacement de M. Thorel.
Juge de l'application des peines: Mlle Marie Delaubier, auditeur de justice, en remplacement de M. Guichaoua.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Baptiste Haquet, auditeur de justice, en remplacement de M. Faury.

Tribunal de grande instance de Cambrai


Juges:
Sur sa demande, M. Marc Sauvage, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Mazaud;
Mlle Florence Butin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai: Mlle Fabienne Karrouz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bouzige.
Substitut du procureur de la République: M. Denis Kenette, auditeur de justice, en remplacement de M. Cazaux.

Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Valeur,
épouse Godichet, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Dunkerque


Procureur de la République: M. François Muguet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Vanpoulle, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque: Mlle Bénédicte Rivet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lecornu.
Juge d'instruction: M. Jean-David Cavaille, auditeur de justice, en remplacement de M. Rakic.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Philippe Olivier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant);
Mlle Caroline Sanchez-Chacon, auditeur de justice, en remplacement de M.
Hubert.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck: sur sa demande, Mlle Frédérique Robinet, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain, en remplacement de M.
Ferrand, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé);
M. Jean-Pierre Champrenault, président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Thierry Polle, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Procureur de la République adjoint: Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Guillou,
placé en position de service détaché.
Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
Juge: sur sa demande, M. René Zanatta, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Zanatta est chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Lezier.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille, sur leur demande: M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Jaillet;
Mlle Marie-Laure Berthelot, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Richevaux, placé en position de service détaché.
Juges d'instruction, sur leur demande:
Mlle Pascale Humbert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Danchaud;
Mlle Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Sauvage.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-président du second grade: Mme Elisabeth Peyregne, épouse Wable, juge audit tribunal (poste créé).
Juge: M. Didier Podevin, auditeur de justice, en remplacement de M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer: Mlle Rose Perales, auditeur de justice, en remplacement de M. Mackowiak, nommé juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge des enfants: M. Benoît Descoubes, auditeur de justice, en remplacement de Mme Douxami.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juges, sur leur demande:
Mme Edwige Wittrant, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de M.
Mayer;
Mme Wittrant est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Borowicz;
Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. de Blay de Gaix;
Mme Claudette Claise, épouse Borowicz, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée de l'instruction.
Juge des enfants: M. Laurent Sabatier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cina.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Massa,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Mazaud.

Cour d'appel de Grenoble


Substitut du procureur général: Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bazelaire, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Conseiller du second grade: sur sa demande, Mme Aude Brillard, épouse Rachou, premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: M. Jean-Louis Sire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Delage.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge: sur sa demande, Mme Christine Fourel, épouse Codol, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain, en remplacement de Mme Verger, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Codol est chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Hollinger.

Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon: Mlle Marianne Rochette, auditeur de justice, en remplacement de M. Truc, nommé juge au tribunal de grande instance de Valence.
Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Martinez, auditeur de justice, en remplacement de M. Savelli, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Robert Paris,
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Jacqueline Piocelle, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Cuer;
Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé);
M. Philippe Greiner, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Pascal Leclercq, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Vigny.
M. Jean-Louis Bernaud, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Mme Jacqueline Etoubleau, épouse Robert, juge, est déchargée de l'instruction.
Juges:
Sur sa demande, Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal;
Sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Leclercq;
M. Huyette est chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Bernaud;
M. Martin Delage, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Chalvon-Delmersay, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Delage est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Robert.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure: sur sa demande,
Mlle Elisabeth Le Coz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Bourgeois,
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Valence


Juge: sur sa demande, Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Regal, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Vienne


Procureur de la République: Mme Rose-May Abemonti, épouse Rigaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive


Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.

Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. François Riffaud, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Genicon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Dayre, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Barre.

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Raphaëlle Duval-Arnould, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Ody, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

Tribunal de grande instance de Tulle


M. Jean-Pierre Desbordes, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Tulle et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: Mlle Danielle Salducci, auditeur de justice, en remplacement de M.
Pacaud, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mlle Salducci est chargée du service du tribunal d'instance de Tulle.
Juge d'instruction: M. Jean-Michel Pignoux, auditeur de justice, en remplacement de M. Massard.

Cour d'appel de Lyon


Président de chambre: Mme Maryvonne Deniaux, épouse Dulin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).
Conseiller du second grade: M. Claude Dupraz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Maria Apruzzese, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé);
Sur sa demande, Mme Michèle Siboni, épouse Agi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé);
M. Julien Ferrand, auditeur de justice (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général: M. Frédéric Benet-Chambellan,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Peju.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Procureur de la République: Mlle Françoise Piccot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bertrand.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Jean-Patrick Peju, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon;
Mme Marie-France Bay-Renaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Barret.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Pierre Crouzier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Joly.

Tribunal de grande instance de Lyon


M. Bernard Boulmier, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Marc Laleix,
vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé).
M. Laleix est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Boulmier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: sur sa demande, Mme Agnès Chauve, épouse Noyer, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Guetat.
Mme Isabelle Lonvis, épouse Passet, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Nadau, nommé vice-président chargé de l'instruction.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Michel Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Dupraz;
Mme Pascale Dartigues, épouse Hygont, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Apruzzese;
M. Christophe Barret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Dissler;
Mme Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne;
M. Cédric Cabut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Benet-Chambellan;
M. Francis Montoy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé).

Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Breyton, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Roanne


Substitut du procureur de la République: M. Alain Grellet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Allouche.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Roland Cuer, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Draguicha Rakic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Rivaud, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Metz


Conseiller: Mme Brigitte Renault, épouse Duroche, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Staechele.
Substituts du procureur général:
M. Jean-Philippe Duroche, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Thiel, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade, en remplacement de M. Jurdey.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Francis Gatty, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé).

Tribunal de grande instance de Metz


Premier procureur de la République adjoint: M. François Jurdey, substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. Denis Knoll, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, en remplacement de M. Muller, admis à cesser ses fonctions.
Juge de l'application des peines: Mlle Catherine Reyter, auditeur de justice, en remplacement de Mme Haye.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines: Mme Lorène Laboulais, auditeur de justice, en remplacement de Mme Woirhaye.
Juge des enfants: Mlle Anne-Marie Homassel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rougie.

Tribunal de grande instance de Thionville


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville: M. Claude Soin, auditeur de justice, en remplacement de M. Knoll.

Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: M. Régis Tournier, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller: sur sa demande, M. Yves Blanc-Sylvestre, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mlle Fossorier.
Conseillers du second grade:
Sur sa demande, M. Serge Teisseire, juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne (poste créé).
M. Jean-Luc Prouzat, juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Véronique Caserio, épouse Forge, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Tournon (poste créé).
Substituts placés auprès du procureur général:
Sur sa demande, Mlle Marie Grandjouan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Leveque;
Mlle Annaïck Le Goff, auditeur de justice, en remplacement de M. Sedivy.

Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe: M. Jacques Richiardi, président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé).

Tribunal de grande instance de Carcassonne


Mlle Caroline Duchac, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Juge: M. Jean-Hugues Desfontaine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Jouanguy.
M. Desfontaine est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Duchac.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emma Bellotti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Desfontaine.

Tribunal de grande instance de Millau


Substitut du procureur de la République: Mme Céline Carbonne, épouse Claverie, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bellotti.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Jacques Mallet, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Juge: Mme Valérie Parent, épouse Meunier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Chassagne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: M. Gérard Sedivy, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé).

Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne: sur sa demande,
Mlle Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Teisseire.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge de l'application des peines: M. Jean-Pierre Melendez, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Sonneville.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Brigitte Raux-Guarne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Melendez.

Tribunal de grande instance de Rodez


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
sur sa demande, Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Guitz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.

Cour d'appel de Nancy


Conseillers:
Mlle Clarisse Schirer, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade, en remplacement de Mme Dory, nommée président de chambre;
Mme Martine Defferier, épouse Conte, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, en remplacement de M. Pacaud;
Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter, vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade, en remplacement de M. Garrabos.
Substitut du procureur général: Mlle Mireille Maubert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Charpentier, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel: sur sa demande, M. Christian Tribout, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy, en remplacement de Mme Sery-Loup, nommée juge au tribunal de grande instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Briey


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey: Mlle Odile de Fritsch, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Moigne.

Tribunal de grande instance d'Epinal



Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Eric Planchette, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Hermann.
Substitut du procureur de la République: Mlle Christel Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Ciret.

Tribunal de grande instance de Nancy


Premier vice-président, du premier grade, second groupe: Mme Florence Zeyer, épouse Staechele, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: M. Jean-Marc Dannenberger,
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Monique Lavarini, épouse Douxami, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Vertuel, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: sur sa demande, M.
Xavier Douxami, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M.
Ontabilla.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Guarne.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Olivier Bray,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Rodionoff, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun: M. Bertrand Buzon, auditeur de justice, en remplacement de M. Schalchli.
Juge des enfants: M. Giovanni Vullo, auditeur de justice, en remplacement de M. Lefrancq, nommé juge au tribunal de grande instance de Briey.

Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre: M. Gérard Deltel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Aldemar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe: M. Georges Lorenz, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Jean-François Bancal, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lorenz.
Juge: sur sa demande, Mme Chantal Rustmann, épouse Azibert, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M.
Bancal.
Juge de l'application des peines: M. Eric Chalbos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Cesaro, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: Mme Anne Gresard,
épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Dulcy.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Mauricette Danchaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).

Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président du second grade: Mme Sylvie Baudrier, épouse Bonnin, juge audit tribunal, en remplacement de M. Laleix.
Juges:
Sur sa demande, Mme Nathalie Dominique, premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Bonnin;
Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, auditeur de justice, en remplacement de M. Lesaint, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon: sur sa demande,
Mme Cathy Pautrot, épouse Cesaro, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Forge.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Micolet,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Usciati.

Cour d'appel d'Orléans


M. Jean Veille, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Letard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de chambre: Mme Nadine Vallée, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: Mme Marceline Prevost, épouse Fleury,
premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Boury.
Juge: sur sa demande, Mme Françoise Baldassari, épouse Semont, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis, en remplacement de Mme Fleury.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois: sur sa demande, M.
Erik Tessereau, juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de Mme Bebon.

Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Claude Engelhard, juge au tribunal de grande instance de Bourges (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis: M. Côme Jacqmin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Semont.
Juge d'instruction: Mlle Sophie Meneau, auditeur de justice, en remplacement de M. Loubens, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président du second grade: M. Dominique Le Bas de Bouclans, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Granger.
Juges, sur leur demande:
Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M. Dain;
M. Jean-Michel Augustin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Le Bas de Bouclans.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Barre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Pau


M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre, est déchargé de la présidence de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Henri Suquet, conseiller à ladite cour (poste créé).
M. Suquet est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Selmes.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Jean Faissolle, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Gérard Denard,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mlle Balian.

Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge: sur sa demande, M. Michel Defix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax (poste vacant).

Tribunal de grande instance de Dax


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Alain Gaudino, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Defix.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge: sur sa demande, Mme Florence Michelon, épouse Renard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Izard, nommé vice-président.
Mme Renard est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Sever, en remplacement de Mme Madec-Causse.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Pichot, épouse Gaudino,
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de M. Cabale.

Tribunal de grande instance de Pau


Juge: Mlle Corinne Balian, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.

Cour d'appel de Poitiers


Substitut du procureur général: Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger,
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade, en remplacement de M. Veber, nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Emmanuel Douchin, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec, en remplacement de M. Mauvillain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saintes.

Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe: M. Jean Chapron, conseiller référendaire du second grade à la Cour de cassation (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mlle Nicole Gravier, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle de Puifferrat, placée en position de congé de longue durée.
Mlle Gravier est chargée du service du tribunal d'instance de Loudun, en remplacement de Mlle Robert, nommée juge des enfants.
Substitut du procureur de la République: M. Gilles Michaud, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Lhomme, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Procureur de la République: Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Genty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Huart, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé de l'instruction, en remplacement de M. Marliere.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge: sur sa demande, M. Dominique Le Moigne, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Secret, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Reims


Président de chambre: M. Nicolas Pacaud, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Conseiller: Mlle Josiane Clabaut, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de M. Ducasse.
Substitut du procureur général: M. Alexis Ducasse, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Juge placé auprès du premier président: Mme Hélène Martin, épouse Soulon,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cazenave de Lacaussade, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Juge: M. Stéphane Winter, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecoq.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Lucile Valot,
vice-président au tribunal de grande instance de Reims, du second grade (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rethel: M. Francis Bihin,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Salomon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan: Mlle Valérie Cartier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Noviant.
Juge des enfants: Mlle Marie-Christine Aparicio, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Leger.
Substituts du procureur de la République:
M.Hervé Beneton, auditeur de justice, en remplacement de M. Salomon;
M.Alain Desalbres, auditeur de justice, en remplacement de M. Belin.

Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Jeannine Clement, épouse Depommier, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Depommier, nommé président du tribunal de grande instance de Laon;
Mme Agnès Lafay, épouse Villette, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Heinrick Birski, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Valot.
Juge: sur sa demande, M. Bernard Ciret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Berthelot.
Mme Marie-Carmen Angel, épouse Urvois, premier juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Alain Schricke, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de M. Birski.
Juge des enfants: Mlle Véronique Geoffroy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Konstantinovitch.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Laumosne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Pigot.

Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Hubert Chopin,
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade (poste créé).
M. Claude Czech, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Mme Murielle Volte, épouse Bodin, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine. Juges:
Sur sa demande, Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Planchette;
Mme Carlot est chargée du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Czech;
Mlle Fabienne Bideault, auditeur de justice, en remplacement de M. Nandrup, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Bideault est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bodin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes: M. Alain Lacour,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Figliola.
Juge des enfants: Mlle Cécile Dangles, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rennes


Président de chambre: Mme Francine Delaporte, épouse Segondat, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Alessandra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller du second grade: M. Pierre Fontaine, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Brest


Juge: M. Gérard Legname, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Vieilleville.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Myriam Maazouz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Severe, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge: M. François Dubos, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dominique.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion: Mme Christine Van Belle, épouse Da Luz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chinour, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Astruc, auditeur de justice, en remplacement de Mme Da Luz.

Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Gimonet,
premier juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet,
premier juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
Simon, décédé.

Tribunal de grande instance de Morlaix


Juge: sur sa demande, Mme Anne-Marie Dinam, épouse Morvant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mlle Myon, nommée juge au tribunal de grande instance de Saintes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix: sur sa demande, M. Pascal Vieilleville, premier juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Cherbonnel.

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Pierre Petit, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: Mme Elisabeth Hardouin,
épouse Jouvenet, premier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Michel Cruz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes, sur leur demande: Mlle Catherine Matrat, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Jouvenet; Mlle Véronique Rouillon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Le Rendu, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Gouee, épouse Le François, premier juge au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mme Rosine Rodde,
épouse Nivelle, premier juge audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Mlle Marie-Annick Prigent, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: sur sa demande, Mme Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Nivelle.
Mme Gosselin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Prigent.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rennes: sur sa demande, Mme Françoise Roques, épouse Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de M. Fontaine.
Mme Catherine Vindreau, épouse Calloch, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Mme Martine Heuillard, épouse Le Quinquis, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Calloch.
Substituts du procureur de la République:
Mme Cécile Leingre, épouse Marion, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Moisson, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix;
Sur sa demande, M. Eric Ruelle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Van Ruymbeke; Sur sa demande, M. Xavier Hubert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M.
Blanguernon.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge: M. Dominique Orsini, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Lewden, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. François Genicon,
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, du second grade (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo: sur sa demande, M. Jean Cherbonnel, juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix, en remplacement de Mme Gosselin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Virginie Deneux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Boucher.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Anglards,
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe: M. Denis Grandclement, président du tribunal de grande instance de Verdun (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. François Dain, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Bougon.
M. Philippe Brunel, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Nourith Azoulay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Dominique Coquizart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boussuge, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.

Tribunal de grande instance de Vannes


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Patrick Mignot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe (poste créé).

Cour d'appel de Riom


Juge placé auprès du premier président: M. Thierry Cellier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Agi.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Gilbert Lafaye, auditeur de justice, en remplacement de Mme Brelurut.

Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: sur sa demande, M. Ulrich Schalchli, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de M. Coiquaud de Fontanes.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. René Pagis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Duchaine,
placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Deparis, auditeur de justice, en remplacement de M. Raynaud.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Vergne;
M. François Schram, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Daniel Mira,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé).
M. Vincent Nicolas, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Thiers et chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Juges:
Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Legras;
Sur sa demande, Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Gravier.
Mme Corbaux est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers, en remplacement de M. Nicolas.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Royet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Rancoule, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Reussner;
Mme Virginie Brelurut, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Fontvieille.

Tribunal de grande instance de Cusset


Juge d'instruction: M. Laurent Grava, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rubantel.

Tribunal de grande instance de Montluçon


Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Belin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Cruz.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Anne Brunner, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ramon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Domingo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grandjouan.

Tribunal de grande instance de Moulins


Juge: Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion, nommée vice-président.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,
Mme Catherine Ramon, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Lacroix, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge d'instruction: M. Frédéric Pillot, auditeur de justice, en remplacement de M. Royet.
Juge des enfants: Mlle Delphine Lavergne, auditeur de justice, en remplacement de M. Schwindenhammer.

Tribunal de grande instance du Puy


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brioude: M. Christophe Noël, auditeur de justice, en remplacement de M. Seguy, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.

Tribunal de grande instance de Riom


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: sur sa demande, Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Michel, nommée président du tribunal de grande instance de Tulle.

Cour d'appel de Rouen


Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Dupuy, auditeur de justice, en remplacement de M. Vignau.

Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: M. Jean-Denis Brun, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bruslon, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction: M. Xavier Lameyre, auditeur de justice, en remplacement de M. Soulie.

Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe: Mme Jocelyne Palenne, auditeur de justice, en remplacement de M. Robin.
Substitut du procureur de la République: M. Serge Roques, auditeur de justice, en remplacement de M. Mignot.

Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge: Mlle Marie Girousse, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mosser.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux: Mlle Karima Zouaoui, auditeur de justice, en remplacement de Mme Feydi.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thilo Firchow, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Reynaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Juge de l'application des peines: M. Ludovic Fossey, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Catherine Larmignat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maazouz.
M. Julien Eyraud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chandes.

Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Geneviève Touvier,
épouse Heems, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre, du premier grade, premier groupe: Mme Fabienne Etancelin, épouse Pons, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Havre, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rouen


Premier procureur de la République adjoint: M. Martin Lardeux, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Henriette Bonte, épouse Le Carpentier, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, du second grade, en remplacement de Mme Martin.
Substitut du procureur de la République: Mlle Florence Lecoq, auditeur de justice, en remplacement de M. Laurent.

Cour d'appel de Toulouse


Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mme Claudine Viaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Pruneau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.

Tribunal de grande instance de Montauban


Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Isabelle Mollemeyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé).

Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).
Juge: Mme Véronique Blanque, épouse Jean, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Bel.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Chalbos.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge d'instruction: Mme Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Chalbos.
Juge des enfants: M. Philippe Jouanguy, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne (poste créé).
Substituts du procureur de la République:
M. Didier Blanguernon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Legname;
Mlle Gisèle Auguste, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Asnard.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge: Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge d'instruction: M. Bruno Marcelin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge: M. Maurice Marlière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Gauville, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de chambre: M. Maurice Malleval, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pasquier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: MmeAndrée Baysse, épouse Muller, premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Cozette, placé en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Procureur de la République: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge des enfants: M. Yves Moatty, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Gaidon.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Juge chargé du service de la section détachée de Koné: M. Ghislain de Monteynard, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierru,
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Juge: M.José Thorel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Orsini.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Guetat, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. Kaiser.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Carbonaro, juge au tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Martin, épouse Carbonaro, juge d'instruction audit tribunal;
M.Semeriva et à Mme Garoute, épouse Semeriva, conseillers du second grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
M.Courtalon, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, et à Mme Porte, épouse Courtalon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M.Mazaud et à Mme Bel, épouse Mazaud, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice;
M.Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, et à Mme Raffault, épouse Salomon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais;
M.De Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne, et à Mme Biguet, épouse De Souza Silva, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Château-Gontier;
M.Faury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Godart, épouse Faury, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux;
M.Salen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Morellet, épouse Salen, juge audit tribunal; M. Jaillet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, et à Mme Piau, épouse Jaillet, juge audit tribunal;
M. Jacques, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, et à Mme Cheminet, épouse Jacques, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Champrenault, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Melet, épouse Champrenault,
procureur de la République adjoint près ledit tribunal;
M. Dulin et à Mme Deniaux, épouse Dulin, présidents de chambre à la cour d'appel de Lyon;
M. Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Chauve, épouse Noyer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne;
M. Duroche, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, et à Mme Renault, épouse Duroche, conseiller à ladite cour;
M. Douxami, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, et à Mme Lavarini, épouse Douxami, juge audit tribunal;
M. Bebon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, et à Mme Poulbot, épouse Bebon, juge audit tribunal;
M. Bihin, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel, et à Mme Robert, épouse Bihin,
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières;
M. Gimonet, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Lorient, et à Mme Cocchiello, épouse Gimonet,
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, du premier grade, premier groupe;
M. Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Roques, épouse Delarbre, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rennes;
Mme Desplan, épouse Sonneville, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, et à M. Sonneville, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais;
M. Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Delpey, épouse Corbaux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Thiers.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
Mme Claire Levy, épouse Barbier, conseiller à la cour d'appel de Metz;
Mme Annie Bourguet, conseiller à la cour d'appel de Reims;
M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
M. Patrice Bourquin, juge au tribunal de grande instance de Belfort;
M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson;
M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.