Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 1995 page 10372




Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520590A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Fournet (Thierry, Paul, Christian, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Rivière (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Fournet (Daniel, Léon, Germain), démissionnaire.