Décret du 28 août 1997 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République française


JORF n°201 du 30 août 1997 page 12783




Décret du 28 août 1997 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République française

NOR: PRMX9702251D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Paul Bolufer, préfet, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin