Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

JORF n°200 du 29 août 1997 page 12726




Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710335D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation


Auditeur, sur sa demande : Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau,
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Jacques, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris


Conseiller : Mme Mireille Imbert, épouse Quaretta, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur général :
M. Daniel Ludet, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Paucod, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Domingo, nommé avocat général près ladite cour.

Tribunal de grande instance de Paris


Premier juge : M. Jean-Luc Vallens, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, juge, est chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, en remplacement de Mme Denoix de Saint-Marc, nommée juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, sur sa demande : Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux,
en remplacement de Mme Bourgogne, magistrat placé en position de service détaché.
Juge d'instruction : M. Jean-Baptiste Parlos, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Montpeyroux.
Substituts du procureur de la République :
Mme Charlotte Trabut, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Cadet, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Sur sa demande : M. Marc Trevidic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Pieri-Gauthier, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction : Mlle Monique Montpeyroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Guien-Vidon,
magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président : Mme Françoise Alliot, épouse Thienot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre,
en remplacement de M. Monier, nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Patrice Kurz, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Juge, sur sa demande : Mme Cécile Brunet, épouse Ludet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Roine, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Ludet est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Kurz.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. François Badie, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Seren, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Frédéric Campi, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Scherrer, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Pierre Sabatier, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Tardo-Dino, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance d'Evry


Mme Régine Grenappin, épouse Capra, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Capodicasa, nommée vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes : Mme Fabienne Schaller, avocat, en remplacement de M. Cabale, nommé juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
Mme Schaller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge : Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Monet, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, président du tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Magendie,
nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président : Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme N'Diaye, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction : M. Jean-Marc Heller, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Delfosse.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Loup Carriere,
vice-président audit tribunal du second grade.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République adjoint : Mme Annie Brunet-Fuster, avocat.
Mme Brunet-Fuster effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois.

Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Lucienne Chapus, épouse Berard, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Nice


Substitut du procureur de la République : M. Yves Courrieu, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.

Tribunal de grande instance de Tarascon


Procureur de la République : M. Antoine Paganelli, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens


Conseiller : Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Descoubes, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Petitprez,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Quincy, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Senlis


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Laffite, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon


Juge des enfants, sur sa demande : Mme Benédicte Pestel, épouse Manteaux,
juge au tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de Mme Le Roy,
nommée juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre : M. Bernard Boutie, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Broquiere, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney,
président-directeur général d'entreprise, en remplacement de Mme Lucazeau,
magistrat placé en position de service détaché.
M. Daney effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Sur sa demande : M. Fabrice Augey, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de Mme Nolet, nommée président du tribunal de grande instance de Libourne ;
Mme Catherine Gadret, épouse Figerou, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Degermann.
Substitut du procureur de la République : M. Gilles Accomando, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Figerou.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers


Procureur de la République adjoint : M. Marc Baudot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé.

Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Pascal Leclercq, vice-président du second grade, au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Kueny.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier vice-président : M. Michel Werl, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé.
Mlle Laurence Fournel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille


M. René Zanata, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

Cour d'appel de Grenoble


Conseillers :
Sur sa demande : Mme Claude Bergeret, épouse Kueny, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Buet, nommé président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Micheline David, épouse Landraud, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Gap


Substitut du procureur de la République : M. Michel Redon, avocat, en remplacement de Mlle Martinez, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge, sur sa demande : Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Bernaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président du second grade : Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Nerve, nommé conseiller à la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Procureur de la République adjoint : M. Eric Boussuge, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Reynaud, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Lyon


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Luc Lenormand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.

Cour d'appel de Nîmes


Juge placé auprès du premier président : M. Olivier Thomas, avocat, en remplacement de Mme Roux.
M. Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Carpentras


Substitut du procureur de la République : M. Lionel Mathieu, avocat, en remplacement de Mme Chautard, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Mathieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monereau.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis


Procureur de la République : M. Jean-Louis Boyet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M.
Boussuge.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Procureur de la République : M. Pascal Chaux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Michel.

Tribunal de grande instance de Reims


Juge : Mme Anne Deguercy, épouse Lefevre, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Bordenave, nommée juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne.

Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Alliot, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Rennes


Conseillers :
M. Jean-Luc Buckel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Ploux, nommé président de chambre à ladite cour ;
Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Beuzit, nommé président du tribunal de grande instance de Lorient ;
Mme Rosine Rodde, épouse Nivelle, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Christian Mesiere, juge au tribunal de première instance de Nouméa,
chargé de la section de Nuku-Hiva.

Tribunal de grande instance de Brest


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest, sur sa demande : M. Jean-Yves Kerguen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Guermont.

Tribunal de grande instance de Morlaix


Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pierre Vennegues, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé.

Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Vannier,
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de Mme Van Ruymbeke.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre Avignon, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Vannier.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Claude Nedelec, épouse Guermont, juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de M. Mathieu, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Riom


Juge, sur sa demande : Mme Dominique Souilhat, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac.

Cour d'appel de Rouen


Président de chambre : M. Claude Gregoire, conseiller à la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Tardif, nommé président du tribunal de grande instance d'Evreux.

Tribunal de grande instance de Rouen


Juge des enfants : Mme Marie-Claire Porceillon, épouse Maier, avocat.
Mme Maier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de quatre mois.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade premier groupe, en remplacement de M. Boutie.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Premier vice-président du premier grade second groupe, sur sa demande : M.
Gilbert Darde, président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé.
Juge, sur sa demande : Mlle Véronique Cristiani, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Rimour, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Courtel, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes,
en remplacement de M. Faisandier, magistrat placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge : M. Christian Fabre, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Juge chargé de la section de Nuku-Hiva : M. Jean-Claude Sarthou, juge au tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Mesiere.