Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°18 du 21 janvier 1995 page 1144




Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520048A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:
Le retrait de M. Viaud (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal,
Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés >>.