Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°300 du 26 décembre 1996 page 19150




Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620989A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :
M. Rousset-Rouviere (Christian, Bernard, Marie, Xavier) et M.
Rousset-Rouviere (Eric, Marie, Georges) sont nommés notaires associés,
membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Rousset-Rouviere (Denis, Marie, Edouard), notaire associé, membre de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.