Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°176 du 30 juillet 1996 page 11549




Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9602160A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Henrard (Jacques) (Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente) : Deuxième suppléant : M. Bac (Arnold) (Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente).