Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

JORF n°153 du 3 juillet 1997 page 10094




Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA9720254A
ELI: Non disponible
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Zone A ajouter << Comores >> ;
Zone B supprimer << Comores >>.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

E. Belliard