Décret du 18 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation


JORF n°251 du 26 octobre 1996 page 15711




Décret du 18 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation

NOR: FCEC9600176D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M. Marc Deby est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.