Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°14 du 17 janvier 1995 page 857




Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520032A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, M. Berliat (Loïck) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Sellier (Jean-Yves,
François, Jacques), démissionnaire.