Arrêtés du 17 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°152 du 2 juillet 1997 page 10053




Arrêtés du 17 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710245A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, Mlle Charrier (Elisabeth), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de Mlle Dega.