Décret du 19 décembre 1996 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères


JORF n°299 du 24 décembre 1996 page 19086




Décret du 19 décembre 1996 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères

NOR: MAEA9620594D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Loïc Hennekinne, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette