Décret du 20 décembre 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux


JORF n°299 du 24 décembre 1996 page 19096




Décret du 20 décembre 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR: ECOR9601227D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996 :
M. Antoine (Jean-Paul, Jacques), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), en remplacement de M. Mas, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, C, 4e tour, administrateurs civils).
M. Antoine est placé en service détaché.
M. Terrasse (Yves), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), en remplacement de M. Antoine, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, C, 5e tour, administrateurs civils). M. Camy (Albert, Jules, Victor), trésorier-payeur général de 4e catégorie,
affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Haute-Corse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie), en remplacement de M. Lenain, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Robert (Jean-Marie-Vianney), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie), en remplacement de M. Camy, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, D, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Lenain (André, René, Arthur), trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Lenain, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 mai 1996.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.