Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne


JORF n°12 du 14 janvier 1995 page 724




Décret du 20 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

NOR: MAEA9420662D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Michel Dasque, ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. Marcel Trémeau.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE