Arrêté du 1er décembre 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994


JORF n°283 du 7 décembre 1994 page 17340




Arrêté du 1er décembre 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994

NOR: EQUS9401991A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article R. 247 du code de la route;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur; Vu l'arrêté du 4 avril 1994 fixant la date de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:

Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après:

1. A titre permanent


Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:
Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
président du jury;
Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale:
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S.;
Mme Meynessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale.

2. Sur proposition des organisations professionnelles


M. Guinot (Thierry), Conseil national des professions de l'automobile;
Mlle Vironneau (Christelle), Les Professionnels de la formation des automobilistes;
M. Croizard (Jean-Guy), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile;
M. Baptiste (Philippe), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Assailly (Jean-Pascal), chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
M. Duneufjardin (Alain), chargé de mission à l'Ecole de conduite française; Mlle Pallas (Marie-Christine), présidente de l'Association pour le développement de la sécurité routière.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité

et de la circulation routières:

L'administrateur civil,

M.-A. GANIBENQ