Arrêtés du 5 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°289 du 14 décembre 1994 page 17721




Arrêtés du 5 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410601A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle,
adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Boillot.