Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°242 du 18 octobre 1994 page 14788




Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420915A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
Le retrait de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée: << Edouard Parent, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.