Arrêté du 29 septembre 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°237 du 12 octobre 1994 page 14467




Arrêté du 29 septembre 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400308A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1994: M. Orengo (Philippe), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nice à compter du 1er janvier 1995.
M. Salles (Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 1995.
M. Reveneau (Thierry), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 1995.
M. Pouzoulet (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 5 mars 1995.