Arrêté du 8 septembre 1994 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°215 du 16 septembre 1994 page 13294




Arrêté du 8 septembre 1994 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420810A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994, M. Maillard (Thierry, Paul, Gérard) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Louis Chaton, Philippe Somborn et Eric Chaton, notaires associés, à la résidence de Troyes (Aube).