Arrêté du 10 juillet 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°172 du 25 juillet 1996 page 11268




Arrêté du 10 juillet 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: LOGM9600002A
ELI: Non disponible
Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué au logement,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 11 juillet 1996, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Alain Koegler, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Pierre-André Périssol