Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

JORF n°172 du 25 juillet 1996 page 11250




Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610216D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation


Auditeur, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Doffe, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Claire Desvignes, épouse Favre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rostagno, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Mme Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rippert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Nauroy, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Denise Dessoly, épouse Nerondat, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bertolini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Bernard Valette, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Jacquinot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Martine Reillon, épouse Sem, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Potier, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Sur sa demande : Mme Catherine Le Bail, épouse Germain, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Codaccioni,
admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Sur sa demande : Mme Nicole Maestracci, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Magnet, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Paul-André Richard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Renard-Payen ;
M. Alain Thery, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Pinot ;
Mme Brigitte Bernard, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Nerondat.

Tribunal de grande instance de Paris


Mme Régine Bertrand, épouse Royer, premier juge audit tribunal, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Marianne Lassner, épouse Bejat, premier juge audit tribunal, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Premier juge :
Sur sa demande : M. Jean Sabbah, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Egret, nommé président du tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement ;
Mme Muriel Gonand, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement ;
Mme Catherine Lathelier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;
Mme Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement ;
Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement ;
Mme Evelyne Sire-Marin, épouse Chalumeau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, en remplacement de Mme Gonand ;
Mlle Maryse Lesault, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge.
Juges :
Mme Isabelle Chaussade, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Laurans, nommée vice-président ;
Sur sa demande : Mlle Jelena Kojic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Waechter, nommée premier juge ;
Sur sa demande : Mlle Dominique Jehiel, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Jean Draeher, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Mlle Valérie Salmeron, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Lebee, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Teytaud, nommée substitut ;
Mme Martine Darriet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Touzery ;
Mme Guillemette Meunier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Chapelle ;
Mlle Meunier est chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Lathelier ;
Sur sa demande : M. Manuel Perez, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
M. Perez est chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Andrieu ;
Sur sa demande : Mlle Agnès Bodard, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mme Reyss, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Bodard est chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Leblanc ;
Sur sa demande : Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Fillioux, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Moisan est chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Azerad ;
Sur sa demande : M. Eric Maitrepierre, premier juge au tribunal de grande instance de Cusset ;
M. Maitrepierre est chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Rimailho-Sarfati, nommée juge audit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mlle Poitou, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bouscant.
Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mlle Sandra Orus, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Deliry, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Premier substitut du procureur de la République : M. François Gosselin,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Nicot.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal : Mme Frédérique Agostini, magistrat du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Cimamonti.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mlle Françoise Quiles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Cervoni, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Hélène Pascot, épouse Venot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Savinas,
magistrat placé en position de service détaché ;
Mme Annie Lesot, épouse Bergougnous, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Jean-Christophe Chazalette, juge au tribunal de grande instance d'Evry,
en remplacement de Mme Becache ;
Mme Anne-Elisabeth Honorat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;
M. Bruno Pireyre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Pouey, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Raymond Levy, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Loyens, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Verleene, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Tony Moussa, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Cavailles, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Premiers juges :
M. Frédéric Charlon, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Sabbah ;
Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de M. Levy ;
Premier juge de l'application des peines : Mme Michèle Langlade, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Maestracci ;
Mme Catherine Beddok, épouse David, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;
Juge d'instruction, sur sa demande : M. René Cros, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Teissier ;
Juge, sur sa demande : Mlle Carine Bargoin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mlle Bargoin est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme David ;
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil, sur sa demande : Mlle Pascale Compagnie, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Bodard ;
Premier substitut du procureur de la République : M. Paul Pierson, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Madranges, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substituts :
M. Christophe Teissier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme White, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe ;
Sur sa demande : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Buchet, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
M. Jacques Chauvelot, premier juge audit tribunal, en remplacemnt de Mme Berthon, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Nadia Ajjan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Germain.
Premiers juges :
Mme Germaine Peyre, épouse Bouet, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Chauvelot.
Mme Janick Champion, épouse Touzery, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Ajjan ;
Mme Fabienne Rouge, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juges :
M. André Tour, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Langlade ;
Sur sa demande : Mme Christine Rossi, épouse Crocq, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Jehiel ;
Sur sa demande : M. Michel Rispe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, sur sa demande : M. Rémi Ceresa, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction, sur sa demande : M. Daniel Depoulon, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Venet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Céline Dazzan, épouse Barel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Marchand, nommé premier substitut ;
Mlle Anne-France Sarzier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Bros, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants : M. Laurent Richard, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mme Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour, président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé) ;
Mme Marie-Hélène Pomarede, épouse Noir, premier juge des enfants audit tribunal (poste créé) ;
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe : M. Michel-Pierre Simond, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Juge, sur sa demande : Mme Catherine Jamet, épouse Mailhes, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Dupont.
Juges des enfants, sur leur demande :
Mme Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Noir ;
Mme Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage, juge au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Goudon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, sur sa demande : Mme Carine Gillet, épouse Rozenbaum, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mlle Lambert, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Sophie Mace, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Bergougnous ;
M. Jean-Michel Bourles, auditeur de justice ;
M. Cyrille Vignon, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pascal Oualid, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé).
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Vidal, épouse Goudon, premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé).
Juge, sur sa demande : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Crocq.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Raviot, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Agnès Maitrepierre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Ruard.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun :
Mlle Frédérique Schmidt, auditeur de justice ;
Mlle Sophie Brinet, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mlle Claude Ruard, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mlle Quiles ;
Sur sa demande : Mlle Angélique Heidsieck, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Crocq.

Tribunal de grande instance de Sens


Juge : Mme Sophie Lecarme, auditeur de justice.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : Mme Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Colat-Joliviere, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller, sur sa demande : M. Henry Renauldon, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Potocki, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville. Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Joëlle Nahon, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Chaumont.

Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mlle Sophie Darbois, vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé) ;
M. André Chapelle, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Etienne Zidee,
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade, en remplacement de Mlle Labaye.
Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Morin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de Mme Moisan.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge, sur sa demande : Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet, magistrat placé en position de service détaché, en remplacement de M. Triscos,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de M. Libron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves, sur sa demande :
Mme Gabrielle Laurent, épouse Perez, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Tabur.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mme Nathalie Mosnino, épouse Becache, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Buytet, nommée juge d'instruction ;
M. Hervé Defosseux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Dumarets, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président du second grade : Mlle Marie-Pierre Garnier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Appietto.
Juge, sur sa demande : Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mlle Garnier.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Thérèse Willard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Lumbroso.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen, sur sa demande : M. Jean-Michel Aubac, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle, en remplacement de M.
Renaud, nommé susbtitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mlle Bénédicte Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Bastia,
chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.
Perisse ;
M. Jean-Michel Berges, auditeur de justice ;
Mlle Carine Tasmadjian, auditeur de justice ;
M. Laurent Lassale, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
Benjamin Rajbaut, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Brissac, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe : Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles : M. Paul Chaumont, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Barbier.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Catherine Simonnet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Kojic.
Procureur de la République adjoint : M. Marc Cimamonti, susbtitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Catherine Mabrut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Sollier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Agen


Président de chambre : M. Alain Milhet, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Simonin.

Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Catherine Latrabe, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Lagriffoul.

Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-président du second grade : Mme Anne-Marie Haitce, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Gruas.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Nelly Ruiz, épouse Emin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Boyer.
Juge des enfants : Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Haitce.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre, sur sa demande : Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
Conseillers :
Mme Marie-Christine Pilon, épouse Greiss, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Hilaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande : Mme Sophie Vilatte, épouse Badie, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mlle Bernard.
Mme Anne Beau, magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Bouet.
Conseiller du second grade : Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva, juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé).
Juge placé auprès du premier président : M. Jacques Perrone, auditeur de justice.
Substituts du procureur général :
Mme Carole Sayous, épouse Guerin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Greiss ;
M. Pierre Philipon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe : Mme Annie Deck, épouse Blin, premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé).
Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Fabienne Chamodon,
épouse Adam, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Prieur.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : M.
Jean-Louis Mons, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Cazenave-Lacroutz, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : M. Ange Fiorito, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mme Blin.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick Guerin, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).

Tribunal de grande instance de Draguignan


Juge, sur sa demande : Mlle Sophie Pistre, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Fournie.

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gilles Elleouet,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Gérard Foret-Dodelin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président du second grade : Mme Simone Houppe, épouse Cousin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Elleouet.
Juges, sur leur demande :
Mlle Anne Dubois, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Cousin.
Mlle Marie-Hélène Pavon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Acquaviva ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, sur sa demande :
Mme Françoise Carracha, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Brossard.

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mlle Yvonne Daurelle, vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de Mme Gaubert, admise à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Jean-Pierre Prieur, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé).
Mlle Marie-Christine Leroy, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
M. Patrick Lambert, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Vice-présidents du second grade :
Mlle Françoise Issenjou, juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal, en remplacement de Mme Leroy ;
Mlle Marie-Bernadette Calas, juge audit tribunal, en remplacement de M.
Lambert.
Juges, sur leur demande :
M. Hervé Durante, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Guerin ;
Mme Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Calas ;
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de M. Lemoussu ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille : Mlle Laetitia Ellul, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mlle Issenjou.

Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Michel Bonnet, premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé) ;
M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Dominique Galix,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Bonnet ;
Premier procureur de la République adjoint : M. Didier Durand, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Gérard Gros, premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé) ;
Juge : Mme Dominique Klotz, épouse Permingeat, magistrat du second grade,
placé en position de congé parental.

Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : Mlle Colette Sant, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Roussel.
Conseiller : M. Michel Ducrotte, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Debonne, nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe Valissant,
auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Abbeville


Substitut du procureur de la République : M. Dominique Kirchner, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Amiens


Mme Catherine Schreiber, épouse Chevreux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : M. Jean-Paul Robbe, premier juge au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mlle Godu, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Samuel Grevin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Chevreux.
Substitut du procureur de la République : Mlle Françoise Lapraye, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Quinquet de Monjour, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président du second grade : Mme Cécile Roux, épouse Simon, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Quintard, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge : M. Philippe Jeanjean, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, sur sa demande : M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Lecointe.

Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Laure Belaval,
épouse Vital, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Juges des enfants :
Mlle Karine Ducottet, auditeur de justice ;
Mlle Véronique Bordes, auditeur de justice ;
Mme Pascale Pelissero, épouse Laurent, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vervins ;
Substitut du procureur de la République : M. Pierre Dubois, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne


Juge d'instruction : M. Hoc Pheng Chhay, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Duchene,
épouse Piet, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de M. Zidee.
Juge, sur sa demande : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Zanatta, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Camille Besset,
épouse Leautier, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé).

Tribunal de grande instance de Soissons


Juge : Mlle Carole Mendoza, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Angers


Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Travers,
vice-président au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Ganez-Lopez.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet, sur sa demande :
Mlle Florence Croisille, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc,
en remplacement de M. Le Ninivin, nommé juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Procureur de la République adjoint : M. Vincent Feron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Denis.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Bouillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Desport.

Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Jean-Charles Maout, président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé) ;
M. Jacques Cazal, président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé) ;
Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;
Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge : M. David Rousseau, auditeur de justice.
M. Rousseau est chargé des fonctions de juge des enfants.
Juges d'instruction, sur leur demande :
M. Martial Guillois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Menardais ;
Mlle Laurence Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Langlois.
Substitut du procureur de la République : Mlle Brigitte Chevret, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Edouard Mazarin,
premier juge audit tribunal (poste créé) .
Vice-président du second grade : Mme Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre, juge audit tribunal, en remplacement de M. Foulquier.
Juge, sur sa demande : Mme Véronique Mafart, épouse Tabur, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Jean-Pierre.
Mme Sophie Guenier, épouse Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du Mans et chargée du service du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mlle Portmann.
Juge, sur sa demande : Mlle Bénédicte Delgove, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Mazarin.
Mlle Delgove est chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Lefevre.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mme Anne Christin, épouse Desport, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Locu, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan ;
M. Christophe Regnard, auditeur de justice.

Cour d'appel de Bastia


Juge placé auprès du premier président : M. Patrice Camberou, auditeur de justice.
Avocat général : M. Jacques Tracol, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Olivier Bailly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mlle Ellul.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé).
Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey (poste créé).

Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade,
épouse Galati, juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Mme Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mlle Emmanuelle Zamo, auditeur de justice.
Mlle Zamo est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mlle Boisselet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte : Mlle Marie Leclair, auditeur de justice.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président du second grade : Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Besançon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge : Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrat du second grade,
placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Vanhoutte.
Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Martine Rivière, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de M. Daguerre, nommé juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, sur sa demande : Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Depoulon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, sur sa demande : M. Claude Boichard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Geymond, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Theurey, premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé).
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Christel Langlois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Nappey, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Philippe Toccanier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dole


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole : Mlle Bénédicte Laithier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Lou Dominjon,
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lure


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains : M.
Serge Jeanneret, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jacques Maitrepierre,
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Tallon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, sur sa demande : Mlle Véronique Lamboley, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Beylard-Ozeroff.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Maria Leonard, épouse Tuaillon, juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé).
Juge : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, auditeur de justice.

Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Claude Broquiere, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Bouscharain, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé).
Substitut du procureur général : Mme Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Benech.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Isabelle Delaquys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Chollet, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Regaldo Saint-Blancard, président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé).
Mlle Catherine Laguionie, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Kerguen, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix.
Juge : M. Jean-Luc Gadaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Tissot.
M. Gadaud est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Laguionie.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Emmanuelle Sabourault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Gadaud.

Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Pierre Arnaudin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M.
Ratinaud.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Bernard Lagriffoul, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé).
M. Michel Barrailla, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mlle Pragout.
Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Constant,
épouse Gruas, vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade, en remplacement de Mme Noël.
Mme Gruas est chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Barrailla.
Premier procureur de la République adjoint : M. Alain Benech, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).

Tribunal de grande instance de Périgueux


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Cécile Youl-Pailhes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Delaquys.

Cour d'appel de Bourges


Juge placé auprès du premier président : M. Michel Bonnieu, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Foulquier,
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé).
Juge, sur sa demande : M. Laurent Waguette, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Engelhard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Gouilhers.

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Roussel,
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé).
Juge d'instruction : M. Laurent Zuchowicz, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Richard Perinetti, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hubert Loiseau,
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade, en remplacement de Mme Jourdier.
Vice-président du second grade : Mme Madeleine Allen, épouse Girand, premier juge audit tribunal (poste créé).
Juge : Mme Inès Da Camara, épouse Chevillard, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon : Mme Geneviève Brian-Barranguet, auditeur de justice.

Cour d'appel de Caen


Juges placés auprès du premier président :
Sur sa demande : M. Pascal Brillet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Nahon. M. Laurent Bedouet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge d'instruction : Mlle Muriel Corre, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge d'instruction : Mme Patricia Colombet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Avranches


Substitut du procureur de la République : Mlle Agnès Rostoker, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Caen



Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé).
Mme Sylvie Lebris, épouse Hervieu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vire et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Juge, sur sa demande : Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M.
Cornille, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme De La Hougue est chargée du service du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Hervieu.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Xavier Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de Mme Morvant, nommée juge au tribunal de grande instance de Morlaix.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge, sur sa demande : M. Didier Blin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Le François, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.

Tribunal de grande instance de Coutances


Juge des enfants : M. Jean-Daniel Callen, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Marc Ottomani, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lisieux


Substitut du procureur de la République : M. Daniel Atzenhoffer, auditeur de justice.

Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Xavier Duport de Loriol, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble du second grade, en remplacement de M. Clergue, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François-Xavier Manteaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme Rognard, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.

Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jacques Morel, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Annecy


M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Annecy et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de M. Manteaux.
Mme Aiolfi est chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de M. Bouaissier de Bernouis.

Tribunal de grande instance de Bonneville


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Joëlle Beylard-Ozeroff, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Aiolfi.

Tribunal de grande instance de Chambéry


M. Marc Baudot, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge, sur sa demande : Mme Hélène Pirat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mlle de la Lance, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pirat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Baudot.
Juge, sur sa demande : Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).
Mme Ferreira est chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe : M.
Jean Meffre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé).

Cour d'appel de Colmar


Président de chambre, sur sa demande : M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Marie Schneider, épouse Schirer, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).
Juges placés auprès du premier président :
Mme Konny Derein, épouse Gsell, auditeur de justice ;
Mlle Claire Dussaud, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Colmar


Juge, sur sa demande : Mlle Claire Fouquet-Lapar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Fath, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne.
Mlle Fouquet-Lapar est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Schmitt.
Juge d'instruction : Mme Claudine Charre, auditeur de justice.
Mme Christine Lecesne, épouse Schmitt, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller, sur sa demande : M. Philippe Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse,
chargé du service du tribunal d'instance de Thann, en remplacement de M.
Daeschler.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat : M. Jacques Stoll, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar,
en remplacement de M. Gueziec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M. Jacques Bourguignon, premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé).
Mme Christèle Herenguel, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge, sur sa demande : Mme Karine Herbo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mlle Dorion, magistrat du second grade, placé en congé parental.
Mme Herbo est chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch, en remplacement de Mme Fillot, nommée juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann, sur sa demande : M. Olivier Daeschler, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller, en remplacement de M. Bertrand.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :
M. Jacques Kieffer, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé) ;
Mlle Aimée Roehrig, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-présidents du second grade :
Mme Patricia Pomonti, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Kircher, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe ;
Mme Catherine Hornecker, épouse Burger, juge audit tribunal (poste créé).
Juge, sur sa demande : M. Alain Deiss, premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Schneider ;
M. Deiss est chargé du service du tribunal d'instance de Haguenau, en remplacement de Mme Reveneau, nommée juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Brumath ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : M. Philippe Mollard, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Hirtz,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Premier procureur de la République adjoint : M. Marc Montagnon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon (poste créé).

Cour d'appel de Dijon


Substitut du procureur général : Mme Aleth Namin, épouse Parisel,
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade, en remplacement de Mme Morin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Michel Ezingeard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Nagabbo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Taisne de Mulet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.

Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge : Mlle Hélène Galmiche, auditeur de justice.
Mlle Galmiche est chargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).
Juge, sur sa demande : M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargé du service du tribunal de Beaune, sur sa demande : M. Eric Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Lecuyer, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Boisgibault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Muracciole, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président du second grade : M. Bernard Jacob, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Vieillard.
Juge, sur demande : M. Robert Vignard, premier juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Mescle.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Jacob.
Procureur de la République adjoint : M. Pascal Guinot, premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
Sur sa demande : Mme Brigitte Roussel, épouse Roussel, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Vandewyhaeghe, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Gisèle Chaix, épouse Gosselin, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe, en remplacement de M.
Salama, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Conseiller : M. Benoit Wargniez, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade, en remplacement de M. Couturier, nommé président du tribunal de grande instance de Troyes ;
Conseiller du second grade : M. Franck Robail, juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé).
Substituts du procureur général :
M. Jacky Coulon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Denier, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon ;
M. Christian Guery, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Moyal, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Substitut placé auprès du procureur général : M. Guillaume Lescaux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras


Juges :
Sur sa demande : Mlle Christine Ganahl, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Chalachin,
nommé vice-président ;
Mlle Marie-Pierre Lanoue, auditeur de justice ;
Mlle Sylvie Karas, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Bertin.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Monique Marchand, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens, en remplacement de Mlle Pistre ;
Juge des enfants, sur sa demande : M. Michel Beze, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mme Taylor.
Juge de l'application des peines : Mlle Béatrice Baudiment, auditeur de justice ;
M. Daniel Bertin, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby, auditeur de justice.
Juge, sur sa demande : Mlle Anne Mattei, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Perez.
Mlle Mattei est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Gardenal.
M. Lucien Gardenal, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : M.
François Courtaigne, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Filhouse, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-président du second grade : M. Jean-Michel Deleneuville, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Launoy, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Juge, sur sa demande : Mlle Sabine Leclercq, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Deleneuville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens : M. François Ancel,
auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre Roy, juge au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Boisgibault.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Substitut du procureur de la République : M. Loïc Binauld, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge : Mlle Marie-Ange Sarda, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mlle Elisabeth Gros, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Douai


Juge, sur sa demande : Mlle Christine Blanc, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Damulot.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Alexis Bouroz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Herbaut.

Tribunal de grande instance de Dunkerque


M. Marc Meynial, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : M. Benoit Pety, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ceresa.
Juge : sur sa demande, Mlle Marie-Dominique Romond, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Morel.
Mlle Romond est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Meynial.

Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mlle Nicole Lauda, premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé) ;
Mme Françoise Marquant, épouse Coutel, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Gosselin.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe : Mme Anne Segond, épouse Guery, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M. Christian Baujault, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président du second grade : M. Jean-Marc Defossez, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Wargniez.
Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Juge, sur sa demande : Mme Sandrine Fevrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M.
Courtaigne.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Marc Herbaut, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mlle Leclercq.
Juges des enfants :
Sur sa demande : Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M.
Vrignaud ;
Mme Christine Toillon, épouse Teixido, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Defossez ;
Mlle Sabine Mariette, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Carlier, nommée juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille, sur sa demande : M. Gérard Flamant, premier juge au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Bruyere, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing, sur sa demande : Mme Anne Colle, épouse Regent, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint : M. Gérald Vinsonneau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Toillon ;
Mme Joëlle Spagnol, auditeur de justice ;
Mlle Nathalie Perez, auditeur de justice ;
M. Thierry Luchetta, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge : Mme Laurence Ruyssen, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mlle Isabelle Fort, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Valton, auditeur de justice.

Cour d'appel de Grenoble


Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Vivier, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M.
Michau.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mlle Hélène Riss, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Gap


Vice-président du second grade : M. Philippe Valleix, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Thiers.
Juge d'instruction : Mlle Christine Piccinin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
premier groupe : M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé).
Mme Guilaine Grasset, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble et chargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Béatrice Nicollet, épouse Thiery, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Grasset.
Juge : Mme Astride Iaiza, épouse Rauly, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Carles, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Rauly est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Thiery.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre-Yves Michau, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Rauly.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Jean-Claude Guignand, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé) ;
M. Serge Berthet, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade, en remplacement de Mme Cazanave ;
Juge, sur sa demande : Mme Dominique Gerest, épouse Bussy, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux, en remplacement de Mme Dubois ;
Mme Agnès Defour, épouse Vareilles, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montélimar ;
Juge, sur sa demande : M. Hervé Lemoine, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Stern, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité ;
M. Lemoine est chargé du service du tribunal d'instance de Nyons, en remplacement de M. Riehl ;
Juge, sur sa demande : M. Emmanuel Poinas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Eynard ;
M. Poinas est chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar, en remplacement de Mme Vareilles ;
Mlle Marie-Laure Mas, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines ;
M. Jean-Nicolas Riehl, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nyons et chargé du service du tribunal d'instance de Valence.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mlle Eliane Richiero, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Le Coz, nommée juge au tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mlle Marie-Dominique Fort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de Mlle Lassalle.

Tribunal de grande instance de Vienne


Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pierre Lauzeral,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, sur sa demande : M. Etienne Rigal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bard, nommé juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé).

Cour d'appel de Limoges


Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Serge Trassoudaine, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Raphaële Roger, épouse Eche, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf, en remplacement de Mlle Voisin.

Tribunal de grande instance de Limoges


Juge, sur sa demande : Mlle Géraldine Voisin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Barrat.

Cour d'appel de Lyon


Conseiller du second grade : M. Jean-Paul Taillebot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Annie Letoublon, épouse Saglio, juge au tribunal de grande instance de Roanne,
chargé du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mlle Allais.

Tribunal de grande instance de Belley


Juge d'instruction : Mlle Sophie Muracciole, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Danielle Girard,
épouse Zampino, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux, sur sa demande :
Mme Sophie Bulle, épouse Patron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Bussy.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Guy, auditeur de justice ;
Mlle Frédérique Blanc, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Jean-Pierre Vignal, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé) ;
Mme Christine Devalette, épouse Rismann, premier juge audit tribunal (poste créé) ;
Mlle Françoise Carrier, premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé) ;
Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Mme Mireille Liotard, épouse Gazquez, vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé) ;
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Frachet, épouse Baluze, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe : M. Christian Couchet, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé) ;
Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juges d'instruction :
Sur sa demande : Mme Florence Wlodarski, épouse Wyss, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Eyraud ;
Mme Catherine Gay, épouse Vandame, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Taillebot.
Juges chargés du service du tribunal d'instance :
Sur sa demande : M. Robert Peltier, juge au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Lardet, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Evelyne Allais, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Premier procureur de la République adjoint : M. Robert Pou-ghon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (poste créé).

Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge : M. Christophe Vivet, auditeur de justice.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Jaillet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Patron.

Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jacques Tallon,
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : Mlle Brigitte Roux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Metz


Président de chambre : M. Bernard Meyer, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Hoffbeck.
Juge placé auprès du premier président : Mlle Estelle Jouen, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : M.
Jacques Noris, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Roux.
Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Escolano.
Juges, sur leur demande :
Mme Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Noris.
Mme Schmidt est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Corti.
Mme Marie-Cécile Mernier, épouse Henon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Mollard.
Mme Henon est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Bourdier.
Mme Catherine Hologne, épouse Pintore, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Metz et chargée des fonctions de l'instruction.
M. Guy Corti, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction en remplacement de M. Albagly.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle, sur sa demande : M. Guérric Henon, juge au tribunal de grande instance d'Arras,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de M. Aubac.
Juge, sur sa demande : Mlle Isabelle Dumas, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Muller, nommé conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mlle Dumas est chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins, en remplacement de M. Burkic.
M. Michel Albagly, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Pintore.
Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
M. Alain Burkic, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins et chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Fabreguettes, nommé président du tribunal de grande instance de Verdun.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : M. André Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mlle Glesser, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Brigitte Fay, épouse Garrigues, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Kerner.
Sur sa demande : M. Gilles Bourdier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M.
Ruer.
M. Pierre Kahn, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : M. François Rivière, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mlle Cécile Fabre, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président du second grade : M. Claude Creton, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. David, nommé vice-président du premier grade, premier groupe.
Juges sur leur demande :
Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme de La Hougue.
Mme Michèle Le Boulanger, épouse Berger, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Creton.
Juge d'instruction : Mlle Valérie Messer, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mlle Raphaëlle Girod, auditeur de justice.

Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Louis Gerbet, conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Gap du second grade, en remplacement de Mme Meunier, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Béziers


Juge, sur sa demande : M. Jean-Marie Escaro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de M. Gros.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge chargé du service du tribunal d'instance, sur sa demande : Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme François, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Masia, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé).
Mme Brigitte Cocrie, épouse Olive, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Olive.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Francis Boyer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Lavigne.

Tribunal de grande instance de Rodez


Substitut du procureur de la République : M. Pierre Frezet, auditeur de justice.

Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. André Picot de Moras d'Aligny, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Bresciani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : Mme Monique Poujade, épouse Gonnard,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Ardiet, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Weyland, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mlle Michèle Lucas, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Patrick Beghin, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mlle Véronique Arnaud-Picault, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Briey


Juge : Mlle Anne-France Lusseau, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mlle Catherine Galen, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Juge, sur sa demande : M. Gilbert Perry, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mme Schmidt.
M. Perry est chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mme Carlier.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle de Combettes de Caumon, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : M. André Roux, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé).
Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé).
Mlle Patricia Richet, vice-président du premier grade, premier groupe, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Juges d'instruction, sur leur demande :
Mlle Sylvie Kerner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Hartmann ;
M. Thierry Vouaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mlle Imassi, nommée juge au tribunal de grande instance de Nouméa.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Paul Hartmann, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Villardo, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Fabrice Belargent, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Baehr.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Juge d'instruction : M. Franck Walgenwitz, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Verdun


Juge d'instruction : Mlle Marie-Aude Talhouarn, auditeur de justice.

Cour d'appel de Nîmes


Présidents de chambre :
Sur sa demande : Mme Nicole Papazian, épouse Cuttat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé) ;
M. Dominique Bruzy, président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé) ;
Conseillers du second grade, sur leur demande :
M. Gérard Eynard, juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé) ;
Mlle Elisabeth Schellino, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban ;
M. Xavier Puel, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Castres ;
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Xavier Chavigne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Ivanes.

Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-président du second grade : M. Philippe Soubeyran, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès, sur sa demande : M.
Fabrice Lecras, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de M.
Soubeyran.

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Bénédicte Cazanave, vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Badie.
Juge, sur sa demande : Mme Isabelle Thery, épouse Pousse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Berthet.

Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Hirsch, épouse Berthet, juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Lemoussu, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Picou.

Tribunal de grande instance de Mende


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Bernard Salvador, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M. Escaro.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac : Mme Myriam Gregori, épouse Pourtales, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Courazier.
Substitut du procureur de la République : Mlle Stéphanie Hebrard, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : M. Christian Pasta, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Berthon, nommée vice-président.
M. Pasta est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Pasta ;
Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pons, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Privas


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas, sur sa demande :
Mlle Natacha Lassalle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Sirol-Rendu,
nommée juge au tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel d'Orléans


Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Fiegenschuh,
auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Anne Synave,
épouse Laurenceau, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Fleury, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Anne-Yvonne Flores, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Baissus, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Procureur de la République adjoint : M. Charles Framboise, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé).

Tribunal de grande instance de Montargis


Juge, sur sa demande : M. Jean-Michel Bouchon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Paffenhoff,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Sens.

Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M. Olivier Joulin, président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé).
Juges, sur leur demande :
Mme Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel, juge au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Odinot, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Clarisse Portmann, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de M. Baissus,
nommé président du tribunal de grande instance de Péronne.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Louis Bersch,
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien, en remplacement de Mme Cogos, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Remery.

Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Lallemand,
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade : Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, juge audit tribunal (poste créé).
Juge, sur sa demande : M. Pierre-Emmanuel Culie, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Prudhomme.

Cour d'appel de Pau


Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Khaznadar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. André Parant, vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Laville.
Avocat général : M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Paris,
admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Laville, conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé).

Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président du second grade : Mlle Myriam Laloubere, magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé).

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitut du procureur de la République : Mme Sophie Johannes, épouse Leydier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Pau


M. Jean-François Gravie-Plande, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines (poste créé).

Cour d'appel de Poitiers


Présidents de chambre :
Mlle Chantal Mechiche, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Main, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Bernard Besset, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Sandrine Gil, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mme Laurence Noël, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé).
Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Latrabe.
Juge : M. Claude Pascot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Contal.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Myriam Denort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Pascot.

Tribunal de grande instance de Rochefort


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Jeanne Cheenne, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Chausserie-Lapree, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Richard Sansen, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Le Pape.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, sur sa demande : Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Sansen.

Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : Mlle Bernadette Pragout, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Coll ;
Mme Anne Cochaud-Doutreuwe, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Mlle Sabine Peyrou, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Stines, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mlle Guiraud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Stines est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Peyrou.

Cour d'appel de Reims


Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Christel Magnard,
auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juges :
Mlle Frédérique Marec, auditeur de justice ;
M. Olivier Houdot, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M.
Olivier Mansion, auditeur de justice.
Procureur de la République : M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Poirret.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrice Amar, auditeur de justice ;
M. Georges Boll, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juges d'instruction :
M. Patrice Lachapelle, auditeur de justice ;
Mlle Nathalie Malardel, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Reims


Juge des enfants : Mlle Cécile Bazelaire, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Le Pape,
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé).
Juge, sur sa demande : Mlle Monique Thomas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Berger.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Nathalie Bany, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims ;
Mlle Céline Maigne, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rennes


Juge placé auprès du premier président : Mlle Géraldine Berhault, auditeur de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mlle Isabelle Dossisard, auditeur de justice.
Mme Agnès Renaud, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
premier groupe : Mme Anne Le Gouic, épouse Jouannard, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé).
Juge des enfants : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, auditeur de justice. Procureur de la République, sur sa demande : M. François Nicot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Michel.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Françoise Mariaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Coulon.
Mlle Annyvonne Le Dain, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dinan


Juge, sur sa demande : Mme Agnès Alleix, épouse Baehr, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Perraux.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Caroline Deryckere, épouse Morel,
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Bourdin.

Tribunal de grande instance de Lorient


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Claire Breynaert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mlle Fouquet-Lapar.
Juge des enfants : M. Eric Mangin, auditeur de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Paul Sudre, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Marie-Annick Rossignol, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Sudre.

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : M. Gilbert Ganez-Lopez, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé) ;
Mlle Adeline de Lataulade, premier juge audit tribunal (poste créé) ;
Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, premier juge audit tribunal (poste créé) ;
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter, vice-président audit tribunal du second grade (poste créé) ;
Mme Claudine Boyer, épouse Galland, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Stéphanie Bourdin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de Mlle Mariaux.
Juge, sur sa demande : Mlle Nathalie Dutartre, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Marbeuf, nommé juge au tribunal de première instance de Papeete.
Mlle Dutartre est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Gesnel, nommée juge.

Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Crepin, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert,
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Angibaud,
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré, sur sa demande : Mme Christiane Loyer, épouse Larher, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Delapierregrosse.
Procureurs de la République adjoints :
Sur sa demande : Mme Catherine Denis, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé) ;
M. Bertrand Leclerc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Chassot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Rebe, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Pavageau.
Procureur de la République : M. Dominique Audureau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Leclercq.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge, sur sa demande : Mlle France-Marie Delcourt, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Demay, nommée juge au tribunal de grande instance de Périgueux.
Mlle Delcourt est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Brunel, nommé juge.
Procureur de la République adjoint : M. Bernard Coffre, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Anne Teze,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Thierry Lebehot,
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Hubert Azoulay, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Alzuyeta, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président : M. Bertrand Gautier, auditeur de justice.
Avocat général : M. Gérard Piters, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M.
Peltier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général :
M. François Maury, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Poughon ;
M. Michel Berthon, premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Mira, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge des enfants : Mme Marie-Christine Vannier, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat : M. François Beyls, juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte, en remplacement de M. Perry.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président du second grade : M. Loïc Courtel, premier juge audit tribunal (poste créé).
Mlle Patricia Gonzalez, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Juge, sur sa demande : Mme Fabienne Rouanet, épouse Hernandez, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Courtel.
Mme Hernandez est chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle Gonzalez.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Duffe, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Cusset


Juge : M. Vincent Braud, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Hélène Boutet, épouse Fauvet, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé).
Juge : M. Olivier Lalande, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Moulins


Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Malaroche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Jaillet.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge de enfants : Mme Christine Saunier-Ruellan, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rouen


Juge placé auprès du premier président : M. André Meykuchel, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Berthiau.

Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer : Mme Florence Boutleux, épouse Delabie, auditeur de justice.
Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Philippe Mescle,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Le Queau, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : Mme Filipa Grilo, épouse Guilhen, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Stéphane Brossard, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval.

Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :
Mlle Jocelyne Labaye, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé).
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Gay, premier juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juges des enfants :
Sur sa demande : Mme Valérie Gerard, épouse Mescle, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Gay ;
Mlle Emmanuelle Robinson, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance du Havre


Substituts du procureur de la République :
Mlle Sandrine Guillon, auditeur de justice ;
Mlle Emilia Kasbarian, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Florence Boissel-Dombreval, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé).
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Guignard, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Juge des enfants : Mme Véronique Jezequel, épouse Berthiau, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen (poste créé).
Juge chargé du service d'instance de Rouen, sur sa demande : Mlle Brigitte Delapierregrosse, juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Vitré, en remplacement de M. Meykuchel.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Paul Baudoux, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Lardeux, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Daniel Schiex, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Albi


Mme Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gaillac.
Juge, sur sa demande : Mme Andrée Favreau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Lauda.
Mme Favreau est chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Chaumeton.

Tribunal de grande instance de Castres


Juge, sur sa demande : M. Eric Fournie, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Couderc.
Juge chargé du service d'instance de Castres, sur sa demande : Mlle Hélène Ratinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Puel.

Tribunal de grande instance de Montauban


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Sylvia Calderon, épouse Pons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mlle Schellino.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard,
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M.
Rispe.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Michel Poque,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Basset.

Cour d'appel de Basse-Terre


Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Chambard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé).

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
Procureur de la République : M. Patrick Poirret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Schiex.

Cour d'appel de Fort-de-France


Juge placé auprès du premier président : M. Eric L'Helgoualc'h, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge : Mme Florence Ferranet, épouse Perraux, juge au tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de Mme Fourcade.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge des enfants : M. Bernard Lavigne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).
Substitut du procureur de la République : Mme Claire Lanet, épouse Mele,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Audureau.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de chambre : M. Gérard Thibault-Laurent, conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé).
Juge placé auprès du premier président : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé).

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Annie Antoine, premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé).
Procureur de la République adjoint : M. Dominique Francke, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Juge : M. Olivier Ruer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Gire, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Coadou Le Brozec, conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Juge d'instruction : Mme Françoise Dufour, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Valleix.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Juge : M. Bruno Picou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé).
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, et à Mme Rossi, épouse Crocq, juge audit tribunal ;
M. Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe, et à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut,
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines audit tribunal du premier grade, premier groupe ;
M. Theurey, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon, et à Mme Parisot, épouse Theurey, juge audit tribunal ; M. Waguette, juge au tribunal de grande instance de Bourges, et à Mme Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Pujes, épouse Pavageau, vice-président audit tribunal du second grade ;
M. Henon, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle, et à Mme Mernier, épouse Henon, juge audit tribunal ;
M. Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, et à Mme Comtois, épouse Schmidt, juge audit tribunal ;
M. Dematteis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Thiercelin, épouse Dematteis, juge audit tribunal ;
M. Desport, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans, et à Mme Christin, épouse Desport, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Leon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et à Mme Verneau, épouse Leon, juge des enfants audit tribunal.
Sont chargés des fonctions de l'application des peines :
Mlle Dominique Bertoux, juge au tribunal de grande instance de Cambrai ;
M. José Thorel, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Est déchargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance : M.
Bernard Jouys, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance : M.
Philippe Chaillou, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :
M. Guy Hittinger ;
M. Jean-Pierre Bernard ;
M. Alain Prache ;
M. Jean-Pierre Fort ;
M. Michel Bonneau ;
M. Francis Nachbar,
magistrats du second grade.
Est élevé au premier grade, second groupe, et maintenu en position de service détaché : M. Jean-François Thony, magistrat du second grade.