Décret du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

JORF n°197 du 26 août 1994 page 12412




Décret du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9400343D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président: M. Daniel Aragon-Brunet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Andre,
nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Nicot,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laudet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge: sur sa demande, M. François Sottet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Grignon.
Mlle Marie-Françoise Soulie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement: Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Franchi, nommé premier substitut du procureur de la République.
M. Michel Savinas, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Rey.
Sur sa demande, Mlle Anne Benejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge, est déchargée de l'instruction.
M. Christian Coppey, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
Mme Laurence Mengin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme David, nommée vice-président.
Mme Mengin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Josie.
Sur sa demande, Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Dexant.
Mme Dujardin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Coppey.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Teissier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Turcey, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président: M. Gabriel Le Foyer Collignon, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Gaudefroy, placée en position de congé de longue durée.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Dauge, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon.

Tribunal de grande instance d'Evry


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: sur sa demande, Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé).
M. Jean-François Zmirou, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bloch.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres


Juge des enfants: sur sa demande, Mme Myriam Quemener, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Dupuy, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président: Mme Jeannine Ricou, épouse Dexant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Marie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Louis Dabosville,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sophie Vallin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Tessier.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur général: M. Pierre Bérenger, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade.

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Marseille


Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Bloch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Daurelle, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Rémy Bruel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe: M. Paul-André Breton, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Toulon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulon: sur sa demande, Mme Patricia Beaume, épouse Tournier, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Crousse, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.

Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Renée Grignon, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
M. Jean-Claude Benhaim, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Gacougnolle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers


Juge: sur sa demande, Mme Evelyne Thomassin, juge au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de Mme Hadet-Jan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.
Jean-Yves Egal, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon


Juge: M. Camille Goguilly, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames: M. André Liegeon, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Bruel, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre: M. Jean-Louis Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Le Cornec, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut du procureur général: M. Claude Gourg, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M.
Dubois, décédé.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président du second grade: Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard,
premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Grandbarbe, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge: sur sa demande, M. Olivier de Blay de Gaix, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Bernard.

Tribunal de grande instance de Libourne


Substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Queyla, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Levy.

Cour d'appel de Bourges


Président de la chambre d'accusation: M. Gérard Baudron, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Couturier, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Dubois,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Henri Ody, conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé).

Cour d'appel de Chambéry


Substitut placé auprès du procureur général: M. Serge Ravier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry,
en remplacement de M. Raffin.

Tribunal de grande instance de Chambéry


Substitut du procureur de la République: M. Christophe Raffin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Ravier.

Cour d'appel de Colmar


Conseiller: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du premier grade,
premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Waltz, nommée président de chambre.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau: M. Niemerich,
greffier en chef, en remplacement de Mme Baechler-Delettre, nommée juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon


Mme Nicole Girona, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Mlle Michelle Gorse, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Girona.
Juge: M. Didier Sur, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Vieillard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
M. Sur est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Gorse.

Cour d'appel de Douai


Conseiller du second grade: sur sa demande, Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Arras


Juge des enfants: sur sa demande, Mme Marielle Pollet, épouse Vaast, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Marcaud, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jacques Morel,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
M. Dominique Bruneau, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Daniel Delegove, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lille


Juge: sur sa demande, Mlle Sabine Mariette, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lesperance,
nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes: sur sa demande, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Delegove.

Cour d'appel de Grenoble


Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Dominique Guihal, épouse Fossier, juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).

Tribunal de grande instance de Gap


Vice-président du second grade: M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, M. Thierry Fossier, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé de l'instruction: Mme Christiane Poli-Dauchelle,
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valence: sur sa demande, M. Nicolas Truc, juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Le Coz.

Cour d'appel de Limoges


Conseiller: M. André Perez, président du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Ody.

Cour d'appel de Lyon


Juges placés auprès du premier président, sur leur demande:
Mlle Evelyne Allais, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Blanchard, nommé juge au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Stéphane Noel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mlle Vallin.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Procureur de la République adjoint: M. Georges Fenech, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Martine Rambaud, épouse Constant, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge: M. Hervé Blanchard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Deliere, placée en position de congé parental.
M. Blanchard est chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Bellahcene.
Juge d'instruction: Mme Noëlle Rousseing, épouse Cousinier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fenech.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-président du second grade: Mme Fannie Hatt, premier juge audit tribunal.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Géraldine Bordagi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Trembleau.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey


Juge: M. Olivier Lefrancq, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax: M. François Pernot,
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia.

Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre: M. Yves Dubois, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé).

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Daniel Castagne,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims


Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Monique Taffin, épouse Rey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dujardin.

Cour d'appel de Rennes


Président de chambre: M. Philippe Bothorel, conseiller à ladite cour (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lorient


Juges:
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Couespel du Mesnil, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Sur sa demande, Mme Gwenola Hadet-Jan, juge au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Le Bras, placée en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé: M. Benoît Mornet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Cario, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.

Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Brigitte Lecomte,
épouse Vannier, vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M. Fossier.
Vice-président du second grade: Mme Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vannier.
Juges:
Sur sa demande, Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen,
en remplacement de Mme Fossier.
M. Rémy Le Donge L'Henoret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Morel-Tivan.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président du second grade: M. Laurent Chatelain, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Cour d'appel de Riom


Président de chambre: M. Michel Blatman, conseiller à ladite cour (poste créé).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre


Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Poncet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur de la République: M. Nathanaël Majster, auditeur de justice, en remplacement de M. Venot, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Rouen


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen: sur sa demande, M.
André Meykuchel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Bidet.

Cour d'appel de Toulouse


Conseiller du second grade: Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Laurent Nion,
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Lamboley.

Tribunal de grande instance de Foix


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Didier Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mlle Bordagi.

Tribunal de grande instance de Montauban


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Ivan Guitz, juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge: Mme Christine Lamboley, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Charras.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juges:
Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
M. Vincent Totaro, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Juge: Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Chatelain.

Cour d'appel de Nouméa


Conseiller:
M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle Laurent, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Magistrats détachés


M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires du premier grade,
premier groupe, est élevé au second groupe du premier grade.
Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Maurice Borloz;
M. Daniel Serdet;
M. Laurent Le Mesle,
magistrats du premier grade, premier groupe;
M. Jean-Claude Saisset, magistrat du second grade.
Mlle Irène Daurelle, magistrat du second grade, est élevée au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Tournier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon et à Mme Beaume, épouse Tournier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon;
M. Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, du premier grade, premier groupe, et à Mme Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal;
M. Fossier, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble et à Mme Guihal, épouse Fossier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble;
M. Roussel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, et à Mme Penavayre, épouse Roussel, juge audit tribunal;
Mme Beaume, épouse Blanc, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.