Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°146 du 25 juin 1994
page 9234
Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9400182A
Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9400182A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1994:
M. Bache (Bertrand), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 1994.
Mme Bertinchant (Marie-Christine), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est affectée au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1994.
M. Gombert (Joseph-Michel), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1994.
M. Heckel (Bernard), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 1994.
M. Lion (Gérard), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 1994.
M. Pfauwadel (Thierry), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 1994.
M. Bache (Bertrand), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 1994.
Mme Bertinchant (Marie-Christine), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est affectée au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1994.
M. Gombert (Joseph-Michel), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1994.
M. Heckel (Bernard), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 1994.
M. Lion (Gérard), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 1994.
M. Pfauwadel (Thierry), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 1994.