Décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social


JORF n°212 du 13 septembre 1994 page 13164




Décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social

NOR: PRMX9400403D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - Sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social,
scientifique ou culturel:
M. Maurice Aicardi.
M. Denis Baudouin.
M. Georges Beauchamp.
M. Guy Bêche.
M. Gérard Benhamou.
Mme Elisabeth Berge.
M. Jean-Marcel Bichat.
Mme Anne Braun.
Mme Claudette Brunet-Lechenault.
M. Jean-Claude Casanova.
Mme Janine Cayet.
M. Jean-Louis Chaton.
M. Fernand Chaussebourg.
M. Philippe Dechartre.
M. Bernard Deleplace.
M. Raphaël Doueb.
Mme Laurence Douvin.
M. Christian Estrosi.
M. Claude Evin.
Mme Brigitte Fossey.
M. André Fourcans.
Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz.
M. Olivier Giscard d'Estaing.
M. Robert Grossmann.
M. Jean-Pierre Haggai.
M. Eric Hintermann.
Mme Jacqueline Hoffmann.
M. Jean Kahn.
M. Patrick Legrand.
M. Marcel Lux.
M. Jean-Louis Mandinaud.
M. Xavier Marchetti.
M. Jean Miot.
Mme Michelle de Mourgues.
M. Nelson Paillou.
M. François Patriat.
M. Pierre Poujade.
M. Marcel Rigout.
M. Alain Robert.
M. Pierre Schapira.


Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR Décrets du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social