Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°208 du 8 septembre 1994 page 13007




Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420789A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:
Le retrait de M. Maier (Jean-Gérard, Abraham), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gérard Maier et Jean-Claude Jaumot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gérard Maier et Jean-Claude Jaumot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<< Jean-Claude Jaumot, huissier de justice associé >>.