Décrets du 24 août 1994 portant nomination de magistrats


JORF n°197 du 26 août 1994 page 12416




Décrets du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410462D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Président du tribunal de grande instance de Melun: M. Gurtner, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Imbert-Quaretta, magistrat placé en position de service détaché.
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer: M. Lafon de Lageneste, président du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Lacaes, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Président du tribunal de grande instance de Valence: M. Bastelica, président du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Sempere,
nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Président du tribunal de grande instance de Tarascon: M. Juston, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Lafon de Lageneste.
Président du tribunal de grande instance de Bastia: M. Gouzenne, président du tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. d'Herve.
Président du tribunal de grande instance de Périgueux: M. Lafossas,
président du tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M.
Gaschard, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans.
Président du tribunal de grande instance d'Arras: M. Pasquier de Franclieu, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Pujo-Sausset,
nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau.
Président du tribunal de grande instance de Béziers: M. d'Herve, président du tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Zavaro, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Président du tribunal de grande instance de Privas: Mme Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Bastelica.
Président du tribunal de première instance de Nouméa: M. Pradal,
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade,
premier groupe, en remplacement de M. Berkani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon: M.
Jallin, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Marotte, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Président du tribunal de grande instance de Guéret: Mme Bozzi, épouse Bougon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernudachi, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Président du tribunal de grande instance de Tulle: Mme Mery, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom, en remplacement de M. Perez, nommé conseiller à la cour d'appel de Limoges.
Président du tribunal de grande instance de Roanne: M. Verita, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Rolin, nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.
Président du tribunal de grande instance de Millau: M. Mallet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Torregrosa, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou: M. Vernaz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mme Dugue, nommée conseiller à la cour d'appel de Lyon.