Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°116 du 20 mai 1994 page 7426




Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420446A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:
M. Bernard (Jean-Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
La raison sociale de la société Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, est ainsi modifiée: << Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.