Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°146 du 25 juin 1994 page 9176




Décret du 23 juin 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9401570D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juin 1994 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR


Lanata (Vincent, Paul, André), général d'armée aérienne. Grand officier du 15 octobre 1991.