Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°150 du 30 juin 1994 page 9443




Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420593A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1994:
La démission de M. Piot (Pierre, François, Siméon), notaire à la résidence d'Oiron (Deux-Sèvres), est acceptée.
M. Dages (Jean-Philippe) est nommé notaire à la résidence de Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Delhumeau (Guy, Marie, André, Marcel),
démissionnaire.
La démission de M. Dages (Jean-Philippe), notaire à la résidence de Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Tabourier (Yves, Marie,
Bernard), démissionnaire.
M. Tabourier (Yves, Marie, Bernard) et M. Dages (Jean-Philippe) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Piot (Pierre, François, Siméon) à la résidence d'Oiron (Deux-Sèvres) est supprimé.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dages (Jean-Philippe) à la résidence de Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres) est supprimé.
La société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.