Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°97 du 26 avril 1994 page 6126




Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420340A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
M. Blanc (Hervé, René, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère). La raison sociale de la société Jean-Louis Marechal, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Marechal et Hervé Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.