Arrêtés du 14 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 23 mars 1994 page 4407




Arrêtés du 14 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420235A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994:
Le retrait de M. Vancostenoble (Patrick, Emmanuel, Jean, Marie, Joseph),
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Vancostenoble et Philippe-André Henaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Vancostenoble et Philippe-André Henaut, notaires associés, est ainsi modifiée: << Philippe-André Henaut,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.