Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique
JORF n°107 du 7 mai 1996
page 6857
Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique
NOR: INTA9600094D
Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique
NOR: INTA9600094D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 30 avril 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (U.N.A.D.F.I.) >>, dont le siège est à Paris (20e), 10, rue du Père-Julien-Dhuit ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (U.N.A.D.F.I.) >>, dont le siège est à Paris (20e), 10, rue du Père-Julien-Dhuit ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.