Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°60 du 12 mars 1994 page 3946




Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410091A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
M. Quenson (Christian), agent administratif, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Laurent.
Mme Henot (Elisabeth), épouse Ansquin, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Quenson.