Arrêté du 4 janvier 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°47 du 25 février 1994 page 3157




Arrêté du 4 janvier 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400072A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 janvier 1994:
M. Treyssac (Jean-François), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 20 novembre 1993.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.