Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1994 page 6021




Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420330A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Barnel (Jean-Paul, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
Pacella (Gérard, Léon, Alfred), démissionnaire.