Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°15 du 19 janvier 1994 page 995




Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420023A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Marteau (Jany, Maurice, Henri) est nommé notaire à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de M. Provostic (Henry), démissionnaire.