Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°70 du 24 mars 1994 page 4489




Arrêtés du 16 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420245A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1994:
M. Dieres Monplaisir (Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Bernardeau (Jean-Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.