Décret du 11 mars 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau


JORF n°65 du 18 mars 1994 page 4204




Décret du 11 mars 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

NOR: JUSB9410073D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont rapportées les dispositions du décret du 21 janvier 1994 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994.
Sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 les fonctions de:
Président:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Présidents de chambre:
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
M. Dannenberger (Jean-Marc), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants:
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Garrabos (Vincent), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Assesseurs titulaires:
Mme Greff-Bohnert (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Stoll (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal. M. Legrand (François), vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
M. Blanchet (Jean-François), premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Creton (Claude), premier juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Mme Thomas-Lehmann (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Mathis (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Guary (Jean), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Mlle Imassi (Béatrice), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Mlle Bresch (Idelette), juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Petitdemange (Michel), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.
Mme Brigouleix (Anne), épouse Hussenet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Birgert (Alfred), juge au tribunal de grande instance de Metz.
Assesseurs suppléants:
M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, premier juge au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
Mme Raux (Brigitte), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Meunier (Marc), juge au tribunal de grande instance de Verdun.
M. Mollard (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz.