Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°40 du 17 février 1994 page 2727




Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420131A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
La démission de M. Lafage (Paul, Yves), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Paul Lafage et Alexandre Lafage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Lafage (Paul, Yves).
M. Lafage (Paul, Yves) et M. Lafage (Alexandre) sont nommés notaires associés.