Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque


JORF n°39 du 16 février 1994 page 2670




Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

NOR: EQUK9400215D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-935 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Dunkerque un port autonome;
Vu les propositions et l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque,
Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque à compter du 1er janvier 1994:

En qualité de représentant des ouvriers dockers du port


M. Gouvart (Bernard), secrétaire général de la chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents (C.S.O.P.M.I.).


Au titre des représentants de l'Etat


M. Vigouroux (Christian), conseiller d'Etat.
M. le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.

Au titre des usagers du port présentés par la chambre

de commerce et d'industrie de Dunkerque


M. Leys (Hugues), ancien président-directeur général de la société Somabami. M. Tiebot (Gérard), président de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, président-directeur général de la S.A. Dufour.

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence


M. Barraquand (Yves), directeur commercial des lignes maritimes Europe-Afrique de la S.C.A.C. Delmas-Vieljeux (S.D.V.).
M. Blondeau (Jacques), directeur des approvisionnements minerais du groupe Usinor-Sacilor, président de la S.N.S.T.
M. Bouvet (Jacques), ancien président de Charbonnages de France.
M. Marais (Georges), directeur général délégué de la Compagnie générale maritime (C.G.M.).
M. Mignauw (Thierry), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français.
M. Rivoalen (Paul-Marie), directeur des transports du groupe Vallourec.
M. Schumann (Maurice), ancien ministre, sénateur du Nord, conseiller régional.
M. Vergnon (Henri), directeur délégué France de Total.

Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998 en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON